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Par   -  Publié le 20 décembre 2010
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L'Etat condamné dans le cadre du Droit au Logement Opposable

L’Etat a été condamné par le Tribunal Administratif de Paris à verser des indemnités aux familles prioritaires qu'il n'a pas relogées dans le cadre du Droit au Logement Opposable (DALO).

L'Etat condamné dans le cadre du Droit au Logement Opposable

L'Etat condamné dans le cadre du Droit au Logement Opposable

Deux familles reconnues prioritaires par la commission de médiation de la préfecture de Paris et qui n'ont pas été relogées par l'Etat vont être indemnisées à hauteur de 2000€ chacune. La requête d'une troisième famille a été déboutée, vendredi, par le Tribunal Administratif de Paris.
Cette condamnation intervient dans le cadre de la loi de mars 2007 qui instaure un Droit au Logement Opposable, par lequel l’Etat s’engage et a une obligation de résultat dans l’accompagnement des ménages sans logis ou mal logés dans leur parcours résidentiel. Les résultats de cette mesure sont jugés encourageants, mais pas encore satisfaisants.

 

Sophie Ughetto

 

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6 commentaires

sequoia - 20/12/10 19:28
Le droit au logement est un des droits essentiels de la personne humaine. Il n'est certainement pas respecté actuellement en France !
country33 - 21/12/10 08:41
Ce qui me fait vraiment raler c'est de voir que des gens travaillent et couche dans leur voiture ou dehors car c'est trop difficile de se loger .moi je dis que ce n'est pas normal du tout de voir ça en 2010.
dromette - 22/12/10 17:49
il y a de tres nombreux logements vacants qui se degradent alors que font ils les mairies pour les donner enfin louer a bas prix aux plus demunis
mya941 - 08/01/11 17:25
C'est inadmissible de voir des personnes en attente de logement alors qu'il y en a plein de libre. Là où je vis, il y deux bâtiments de six appartements et une petites maisonnettes. Savez-vous combien il reste de logements vides depuis plus de trois ans : Eh bien, n'est-pas grave ????
franmic64 - 01/02/12 14:26
Moi j'ai eu une idée et en ai fait part à mon mari qui en a bien ri : n'y a t-il pas suffisamment de place à l'Élysée pour pouvoir pallier à ce manque de logement, notre chef d'état devrait montrer l'exemple en ouvrant grand ses portes!
country33 - 02/02/12 10:24
Ce n'est pas d'aujourd'hui que le manque de logement est un problème récurant pour tout le monde mais il y aurait bien des moyens pour mettre ces gens à l'abri, seulement regardez bien que certaines personnes ne veulent pas allez dans les centres d'hébergements, et d'autres cherchent désespérement des logements et ne peuvent pas se loger.

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