Par
Delphine Liault
- Publié le 19 octobre 2009
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La période d'essai : durée et… rupture !
Toutes vos questions sur la période d’essai, si c’est votre patron ou si c’est vous qui la rompez, lisez bien les réponses de notre avocate Delphine Liault !
La période d'essai : durée et… rupture !
© Denkou Images / Photononstop
Mon employeur vient de rompre mon contrat de travail pendant ma période d'essai. Puis-je contester cette rupture ?
Malheureusement, la rupture de la période d'essai n'est soumise à aucune procédure particulière et n'a pas à être justifiée par un motif. Dès lors, votre employeur peut rompre votre contrat de travail pendant la période d'essai à tout moment, sans motif et sans indemnité. Néanmoins, vous pourriez solliciter des dommages et intérêts si cette rupture était abusive. Par exemple, elle peut être considérée comme abusive lorsque l'employeur rompt la période d'essai sans avoir eu le temps nécessaire pour apprécier les capacités professionnelles du salarié (au bout de quelques jours seulement).
Je ne me plais pas dans mon nouvel emploi. Si je décide de rompre ma période d'essai, serai-je obliger d'effectuer un préavis ?
Oui. Si votre contrat de travail ou la convention collective applicable à la société (vous pourrez trouver le texte sur le site de legifrance.gouv) ne comprend pas de dispositions sur le préavis pendant la période d'essai, le Code du travail prévoit que vous devez respecter un préavis d'une durée de 24 heures si votre présence dans l'entreprise n'excède pas 8 jours ou de 48 heures si votre présence dans l'entreprise est supérieure à 8 jours.
Je suis cadre, je dois signer très prochainement mon contrat de travail et mon nouvel employeur souhaite que j'effectue une période d'essai de 4 mois. Je trouve cette durée très longue alors que je pensais que, pour un cadre, la période d'essai était de 3 mois seulement ?
Depuis une loi du 27 juin 2008, la durée légale de la période d'essai d'un salarié qui a le statut de cadre est bien de 4 mois. Dès lors, à défaut d'accord ou de convention collective conclu après cette loi, donc après le 27 juin 2008, qui prévoirait une durée de période d'essai plus courte pour les cadres, cette durée de 4 mois vous est applicable.
ALLER PLUS LOIN : Tous vos droits pendant la période d'essai avec Saskia Henninger
Expert
Delphine Liault
A seulement 27 ans, Delphine Liault a déjà un CV impressionnant. Après un Deug de droit à Poitiers, elle intègre l’Université Panthéon-Sorbonne à Paris pour y suivre une licence puis une maîtrise et un DESS en droit social. Son diplôme d’avocate en poche, elle travaille pour les plus gros cabinets internationaux. Depuis février 2007, elle collabore au département de droit social du cabinet Gide Loyrette Nouel. Cette passionnée de droit pénal exerce aussi l’activité d’avocate commise d’office.
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Merci pour ce point pratique vraiment intéressant. Il est important de se rappeler que même en période d'essai, on a certains droits, et que de la même façon on a aussi des devoirs envers la société. Mais quelle est la durée maximale d'une période d'essai ?
bonjour je voulais savoir si je decide de partir pendant ma periode d essai est ce que j aurai le droit au chomage merci
Suite à un licenciement, je me suis inscriit comme demandeur d'emploi. Je viens de reprendre un emploi cadre en CDI et je suis en période d'essai de 3 mois. Je ne suis pas sur de cet emploi, je pensais demander à renouveler la période d'essai. Que se passearit-il ensuite si finalement à l'issue du renouvellement de la préiode d'essai (soit 6 mois) je ne suis pas embauchée en CDI (à l'initiative de mon employeur ou de moi-m^me)? Ai-je droit aux Assedic?
merci pour ces bons conseils cela peut servir surtout que maintenant il y a toujours des périodes d'essai!
une période d'essai est toujours une période frustrante. on travaille comme des acharnés pour montrer qu'on est le meilleur et souvent elle se solde par un échec c'est dur de s'investir quand l'issue est incertaine
Pouvez vous me dire sur quel site je peux trouver un modèle de lettre de rupture de période d'essai. Je dois me séparer d'un employé actuellement en période d'éssai. Un site gratuit serait le bienvenu
je pense que la période d'éssai est la période la plus difficile et la plus critique lors d'une embauche! rien n'est permis!
Mon frère a fait une période d'essai d'une semaine dans un magasin de jeux vidéo. Il n'a pas été pris, et pas payé non plus...Les employés lui ont dit que le patron faisait régulièrement çà, main d'oeuvre gratuite...En a-t-il le droit ?
La période d'essai est un bon prétexte pour embaucher à moindre coup. La personne se donne beaucoup de mal pour convaincre et ne peut rien faire si elle n'est pas acceptée.
un sujet fort interessant on a tous ete confronté a une periode d'essai dont on ne connait pas tres bien les termes
merci pour ce sujet - on ne connait pas assez la loi
C'est certain que ce n'est pas marrant d'être confronté à ça .
Le souci est que ces lois là changent sans arrêt aors bien se renseigner avant d'entamer des démarches.