Sexe : 10 000 euros à payer pour avoir délaissé sa femme

Sexe : 10 000 euros à payer pour avoir délaissé sa femme
La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de confirmer la décision d'un juge aux affaires familiales, datant de 2009, qui avait prononcé le divorce d'un couple aux torts exclusifs du mari, à cause de son abstinence sexuelle. L'époux est donc condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour avoir délaissé sexuellement sa femme.


Son abstinence lui aura coûté bien plus que son mariage. Pour cause, un homme vient d’être condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à son ex-femme, pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». Un verdict qui vient donc confirmer la décision d’un juge des affaires familiales de Nice prise en 2009, lors de la prononciation du divorce. Les deux ex-conjoints étaient mariés depuis 1986.

Une décision pour le moins étonnante, et pourtant. La cour d’appel s’est appuyée sur l'article 1382 du Code civil, qui prévoit que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice. Ce serait ainsi le manque de sexe qui aurait engendré la dégradation du couple au fil du temps. Cependant, d’après l’arrêt de la cour, le mari avait contesté l’absence de relations sexuelles, « considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail ».

Mais les magistrats d’Aix-en-Provence n’en tiendront pas compte, estimant que l’époux « ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse ». De plus, les attentes de la femme étaient apparemment légitimes, « dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage ». Ce qui implique donc que s’ils n’avaient pas été mariés, l’homme n’aurait pas eu à payer.

Nicolas Pouilley


(Source : madame.lefigaro.fr)
Crédit photo : iStockphoto

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