Sexe : 10 000 euros à payer pour avoir délaissé sa femme

Sexe : 10 000 euros à payer pour avoir délaissé sa femme
La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de confirmer la décision d'un juge aux affaires familiales, datant de 2009, qui avait prononcé le divorce d'un couple aux torts exclusifs du mari, à cause de son abstinence sexuelle. L'époux est donc condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour avoir délaissé sexuellement sa femme.


Son abstinence lui aura coûté bien plus que son mariage. Pour cause, un homme vient d’être condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à son ex-femme, pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». Un verdict qui vient donc confirmer la décision d’un juge des affaires familiales de Nice prise en 2009, lors de la prononciation du divorce. Les deux ex-conjoints étaient mariés depuis 1986.

Une décision pour le moins étonnante, et pourtant. La cour d’appel s’est appuyée sur l'article 1382 du Code civil, qui prévoit que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice. Ce serait ainsi le manque de sexe qui aurait engendré la dégradation du couple au fil du temps. Cependant, d’après l’arrêt de la cour, le mari avait contesté l’absence de relations sexuelles, « considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail ».

Mais les magistrats d’Aix-en-Provence n’en tiendront pas compte, estimant que l’époux « ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse ». De plus, les attentes de la femme étaient apparemment légitimes, « dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage ». Ce qui implique donc que s’ils n’avaient pas été mariés, l’homme n’aurait pas eu à payer.

Nicolas Pouilley


(Source : madame.lefigaro.fr)
Crédit photo : iStockphoto

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savina22
La décision est plutôt atypique mais pas surprenante d'un point de vue purement juridique. L'absence de relations sexuelles peut être la source d'un préjudice. A partir du moment où sont prouvés les trois éléments suivants : un préjudice, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux premiers éléments; le juge peut, en se fondant sur les principes de la responsabilité délictuelle, condamner l'époux à payer à son épouse des dommages et intérêts.

fidjikelyna
j'ai entendu çà a la radio ce matin et çà m'a fait sourire, si toutes les femmes qui ne sont pas satisfaite des prestations de leurs maris çà va en faire des plaintes

naty44190
et bien on n'a pas finis d' en entendre parler, je crois que beaucoup de femme vont porter plainte mais peut-être que les hommes aussi vont le faire !

jeant
Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre aux infos! Il y a d'autres affaires plus importantes que celle-ci. La femme n'avait qu'à divorcer....

country33
Je savais que j'avais déjà vu cette histoire , mais c'est ça :http://www.terrafemina.com/societe/labo-didee/articles/6382-condamne-pour-ne-pas-avoir-fait-lamour-.html

ysabella
Un argument de plus pour les "allergiques " au mariage ! ;-)

magdu08
je trouve cette plainte abusive à mon avis le mari doit etre riche

rbarbara50
J'ai vu ça au info, je trouve cela comique, on ne sait plus quoi inventer, la femme ne peut pas régler ses affaires de couple avec son mari tout simplement

angelabeille
Oulà cela va etre la porte ouverte a toutes les femmes et hommes mariés qui n'ont pas ce qu'il faut dans leur vie sexuelle. Déjà que les tribunaux ne s'en sortent pas, cela va faire le régal de tous les avocats !

country33
Je suis bien certaine que cette décision fera jurisprudence et que des couples comme vous dites vont se déchirere se reprochant des choses inouis.

angelabeille
C'est surement pour animer les audiences, ils doivent s'ennuyer là bas.. alors un peu de 'sexe' ou de non 'sexe' ca va les amuser !

fidjikelyna
une excuse de plus pour se battre lors des divorces ce jugement va faire jurisprudence c'est sur

savina22
reponse @ Jeant : c'est ce qu'elle a fait ! elle a divorcé. Et plus exactement c'est son ex mari car ils ne sont plus mariés aujourd'hui.

country33
C'est trop facile de reprocher à cette femme quelque chose alors que c'est son ex mari qui a "déconné" pas elle.

marcodivalgo
quoiqu'il en soit le mari a été trop honnête! il aurait nié les fait il aurait été trankil, c'est bon a savoir

franmic64
Cela se paye très cher et je le découvre!

franmic64
Voilà tout de même de quoi lui remonter le moral

ninouninoutte
je n en revenais du montant enfin bref je trouve ce verdict totalement absurde

omaha
je trouve un peu le montant disproportionné pour un manque de rapports entre epoux

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