News loi - Page 12

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Une loi contre le décrochage scolaire débattue à l'Assemblée nationale

9 juin 2011

Manifestation de prostituées contre la pénalisation des clients

200 prostituées, clients et membres d'associations ont défilé hier à Paris pour manifester contre la pénalisation des clients. Ils s'opposent au rapport parlementaire Bousquet publié...

3 juin 2011

Forme

Journée sans tabac : la lutte continue

À l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a annoncé plusieurs mesures pour renforcer la lutte antitabac. Parmi elles : un meilleur respect...

31 mai 2011

Société

Tunisie : censure des sites web à caractère pornographique

Selon le site tunisien Business News, le tribunal de grande instance de Tunis a appelé l'Agence Tunisienne d'Internet à la censure des sites internet à caractère pornographique, après...

30 mai 2011

Forme

OMS : durcissement des lois sur le tabac

L'OMS appelle les gouvernements du monde entier à durcir les lois sur le tabagisme afin de prévenir les décès prématurés liés à la cigarette. Une sonnette d'alarme qui retentit un...

30 mai 2011

Société

Terrorisme : Le Patriot Act reconduit par le Congrès américain

Le Congrès américain a reconduit hier trois dispositions du Patriot Act, la loi antiterroriste mise en place aux Etats-Unis à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

27 mai 2011

Forme

Bioéthique : la recherche sur l'embryon reste interdite

26 mai 2011

Société

Vers des dépistages de drogues au travail ?

Alors que près de 10 % des salariés français consommeraient régulièrement ou occasionnellement des substances stupéfiantes, le Comité consultatif national d’éthique vient de se prononcer...

20 mai 2011

Culture

Hadopi : les avertissements ont dissuadé 1 internaute sur 2

Selon une enquête de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), 50% des internautes ayant reçu un avertissement déclarent avoir...

12 mai 2011

Forme

Psychiatrie : Le Sénat examine la réforme de l'hospitalisation d'office

Les psychiatres sont en grève aujourd'hui pour dénoncer le projet de loi qui réforme l'hospitalisation d'office : examiné aujourd’hui au Sénat, le texte limite les sorties d’essai,...

10 mai 2011

Conso

La prime sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a tranché en faveur d'une prime pour les salariés, uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés. Un projet de loi sera voté...

21 avril 2011

Prostitution : Les députés veulent sanctionner les clients

Les députés de la mission d’information sur la prostitution devraient rendre leur rapport aujourd’hui. Ils préconiseraient ainsi de sanctionner pénalement les clients des prostituées,...

13 avril 2011

Société

Mexique : L'adultère n'est plus un délit pénal

12 avril 2011

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L'homoparentalité devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

Deux femmes peuvent-elles être reconnues comme les mères d’un seul et même enfant au regard de la loi ? C’est la question sur laquelle s’est penchée aujourd’hui la Cour européenne...

12 avril 2011

Burqa : comment les forces de l’ordre vont appliquer la loi

Dès lundi prochain, le port du voile intégral dans les lieux publics sera interdit. Nul doute que l’application de cette loi reste délicate. Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant...

4 avril 2011

Forme

Psychiatrie : une loi sécuritaire qui dérange

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui un projet de loi réformant les soins sous contrainte : les psychiatres et les magistrats dénoncent un texte sécuritaire, inefficace et...

15 mars 2011

Culture

Cyber-censure : RSF prime un blog tunisien et place la France sous surveillance

Reporters Sans frontières a remis pour la seconde année consécutive le prix du net citoyen. Cette année, le prix a été remis au blogueur tunisien Nawaat. C’est aussi l’occasion pour...

14 mars 2011

Loi Evin : Annie Girardot censurée dans le métro parisien

Annie Girardot n’a pas fini de déchainer les passions et de susciter la polémique. Son décès a ému la France entière et le coup de gueule de son petit-fils adressé au monde ingrat...

9 mars 2011

Forme

Carte vitale oubliée, patient taxé !

10 février 2011

Forme

Bioéthique : limiter la FIV à trois embryons par couple ?

Faut-il limiter la fécondation in vitro à trois embryons par couple ? Une proposition des députés pour diminuer le nombre d’embryons surnuméraires devrait faire débat à l’Assemblée...

8 février 2011

Forme

Pourquoi l'assurance maladie va-t-elle limiter les remboursements des radios ?

Remboursement, déremboursement ? On entend plusieurs sons de cloche en ce moment concernant le point de vue de l'assurance maladie sur les radios. Qu'en est-il, et pourquoi ceux-ci...

4 février 2011

Société

Des charges en plus pour les emplois à domicile

Dans cette société actuelle, on a de plus en plus besoin d'avoir recours soit à une aide à domicile, une garde enfant à domicile. Mais d'année en année, on voit les avantages fiscaux...

3 février 2011

Conso

L'accès aux crédits facilité pour les personnes malades grâce à la convention Areas

Il est encore à l’heure actuelle impossible de contracter un crédit quelconque, qu'il s'agisse d'un crédit simple particulier ou professionnel, ou même plus avec une voiture ou une...

2 février 2011

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Mariage homosexuel : future proposition de loi venant du PS

Si le Conseil constitutionnel a confirmé l’illégalité du mariage homosexuel en France, il a néanmoins indiqué que le législateur pouvait modifier la loi afin de le légaliser. Les parlementaires...

31 janvier 2011

Forme

Médicaments dangereux : Le Roaccutane surveillé à son tour par l'Afssaps !

28 janvier 2011

Société

Les Japonaises pourront bientôt garder leur nom de jeune fille

Les Japonaises pourront garder leur nom de jeune fille après le mariage grâce à une nouvelle loi qui sera prochainement adoptée. Mieux, leurs époux pourront porter le nom de jeune...

27 janvier 2011

Forme

Bioéthique : le transfert d’embryon post-mortem validé en commission

Faire un bébé après la mort du père pourrait être autorisé en France. La commission spéciale sur la bioéthique à l’Assemblée s’est prononcée en faveur du transfert d’embryon post-mortem...

27 janvier 2011

Forme

Euthanasie : Le Sénat met un terme au débat

Le débat promettait d’être animé. Il n’aura même pas eu lieu. La Commission des Affaires sociales vient en effet de voter des amendements annulant complètement le projet de loi sur...

25 janvier 2011

Forme

Le don de gamètes - Projet de loi : faut il lever l'anonymat ?

Le don de gamètes, ou don de sperme, est une pratique qui permet à un homme de donner son sperme afin qu’un enfant puisse naître. Le don, notamment en France, se fait de manière gratuite...

24 janvier 2011

Forme

Euthanasie : « Plus digne la vie » lance une pétition contre le projet de loi

Adoptée au Sénat, la proposition de loi autorisant l’euthanasie doit encore être examinée le 25 janvier prochain. Pourtant le texte provoque déjà une levée de boucliers. Pour preuve,...

20 janvier 2011

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IVG : François Fillon rappelé à l’ordre par le Planning Familial

19 janvier 2011