News loi - Page 6

Genre vs sexe : vers une introduction de la notion de genre dans le droit français ?

28 juin 2013

Société

L'intégration des handicapés en entreprise s'améliore

L'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) a dressé le 19 juin le bilan pour l'emploi des personnes handicapées. Un bilan...

21 juin 2013

Culture

Photoshop : bientôt une loi pour signaler les photos retouchées

Valérie Boyer, une députée UMP, a déposé une loi à l'Assemblée pour que la mention « photographie retouchée » accompagne désormais les images de mannequins et de stars en couverture...

17 juin 2013

Société

New York : les femmes seins nus dans la rue ne seront plus verbalisées

Les femmes peuvent librement se promener seins nus dans les rues de New York. Les policiers ont en effet été rappelés à la loi, qui, depuis 1992, autorise ces dames à se promener torse...

2 juin 2013

Société

Religion au travail : une question de plus en plus importante dans les entreprises

Une enquête réalisée par Randstad et l'Observatoire du fait religieux en entreprise démontre que la religion sans être un problème « marginal » occupe une place croissante au sein...

30 mai 2013

Société

Mika en concert pour le mariage gay à Paris

Mardi soir sur la place de la Bastille, un concert gratuit a été donné pour célébrer la loi française sur le mariage homosexuel. Plusieurs artistes se sont rassemblés pour fêter...

22 mai 2013

Société

Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi : le vote définitif reporté

24 avril 2013

Société

Mariage gay : la droite pourra-t-elle revenir sur la loi ?

Journée historique : l'Assemblée nationale devrait aujourd'hui adopter le mariage pour tous faisant de la France le 14e pays au monde à permettre aux couples homosexuels de se marier....

23 avril 2013

Société

Sécurisation de l'emploi : le Sénat adopte la loi dans la douleur

Après 48 heures de débat, le Sénat a voté difficilement dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. En demandant un vote bloqué pour accélérer...

22 avril 2013

Société

Suède : une loi pour interdire aux hommes de faire pipi debout en débat

Une loi pour interdire aux hommes de faire pipi debout est actuellement débattue dans la région du Södermanland, en Suède. Grotesque, l'idée est néanmoins défendue avec ferveur à coups...

22 avril 2013

Société

Sécurisation de l’emploi : que reprochent les syndicats au projet de loi ?

Alors que plusieurs milliers de manifestants sont descendus dans la rue à l'appel de la CGT, FO, la FSU et Solidaires, le projet de loi sur la sécurisation l'emploi a été voté mardi...

10 avril 2013

Mariage gay : les anti misent sur les enfants et les monuments aux morts

Alors que les sénateurs entament ce jeudi l'examen du projet de loi du mariage pour tous, les anti mariages gay continuent leurs actions quotidiennes. Depuis le 30 mars dernier, le...

4 avril 2013

Forme

Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires

2 avril 2013

Société

Najat Vallaud-Belkacem veut mieux protéger les femmes étrangères en France

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem devrait intégrer dans sa loi-cadre sur le droit des femmes prévue en mai, de nouvelles mesures pour protéger les femmes étrangères,...

29 mars 2013

Home

Allocations familiales : Hollande annonce une baisse pour les plus hauts revenus

Lors de son intervention télévisée du 28 mars, le chef de l'État François Hollande a annoncé deux réformes imminentes majeures et sensibles. Parmi elles, celle des allocations familiales,...

29 mars 2013

Forme

DOM-TOM : pourquoi les produits laitiers et les sodas contiennent plus de sucre ?

Ce mercredi, un projet de loi a été voté pour réduire la quantité de sucre dans les produits laitiers et les sodas en outre-mer, bien plus élevée qu'en métropole. Comment explique-t-on...

28 mars 2013

Conso

Obsolescence programmée : une loi contre la réduction de la durée de vie des produits

Le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a annoncé mardi qu'il avait déposé une proposition de loi pour lutter contre « l'obsolescence programmée des produits ». La fin des imprimantes...

27 mars 2013

Port du voile : les Français favorables à un renforcement de la loi sur la laïcité

Huit Français sur dix (80 %) sont favorables à un renforcement de la loi sur la laïcité dans les entreprises privées selon un sondage BVA pour i>Télé et Le Parisien. Et alors que le...

25 mars 2013

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Refondation de l'École : l'Assemblée dit oui au projet de loi

20 mars 2013

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École : ce que la réforme de Vincent Peillon va changer

Soumis à un vote global mardi 19 mars, le projet de loi sur « la refonte de l'école de la République » devrait modifier en profondeur le système éducatif français : création de nouveaux...

18 mars 2013

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Rythmes scolaires à Lille : Martine Aubry préfère attendre la rentrée 2014

A Lille, la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire ne devrait s'appliquer qu'à la rentrée 2014 selon Europe 1. Martine Aubry, si elle est favorable à la semaine de 4,5 jours,...

18 mars 2013

Société

Scrutin binominal aux Cantonales : de nouveau rejeté au Sénat

Rejeté au Sénat en première lecture, puis adopté par l'Assemblée nationale, le scrutin paritaire consistant à élire dans chaque canton un binôme femme-homme a été une nouvelle fois...

15 mars 2013

Porno : pourquoi l'Europe refuse de l'interdire

Le Parlement Européen a décidé de rejeter ce mardi 12 mars une disposition qui préconisait l'interdiction de la pornographie sous toutes ses formes sur Internet, et dans tous les médias....

15 mars 2013

École : la réforme Peillon "inutile" et "mal conçue" ?

Le projet de loi pour la refondation de l'école présenté à l'Assemblée nationale depuis lundi par Vincent Peillon était vivement critiqué mardi par la droite. Réforme « mal conçue...

13 mars 2013

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Peillon : le projet de loi sur la refondation de l'école examiné à l'Assemblée

11 mars 2013

Société

Sécurisation de l'emploi : pourquoi les syndicats se mobilisent contre le projet de loi

Alors que le gouvernement doit présenter mercredi son avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi en Conseil des ministres, les syndicats CGT et FO appellent à manifester ce...

5 mars 2013

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Chantal Jouanno : son "cri d'alarme" pour interdire les concours de mini-miss

Il y a un an la sénatrice Chantal Jouanno rendait un rapport alarmant sur l'hyper sexualisation des petites filles. Elle présente aujourd'hui une proposition de loi, visant à protéger...

27 février 2013

Forme

Médicaments dangereux : pourquoi il faut des procédures de contrôle renforcées

Dans une lettre aux parlementaires, les professionnels de l'industrie pharmaceutique alertent sur trois domaines clés de l'élaboration des médicaments, à améliorer d'urgence : la recherche,...

25 février 2013

Scrutin binominal aux Cantonales : les arguments des opposants à cette parité imposée

Débattue à l'Assemblée nationale depuis lundi soir, le projet de loi sur le scrutin paritaire pour l'élection des conseillers départementaux défendu par Manuel Valls, et rejeté au...

20 février 2013

Société

Parité dans les CA : 900 femmes à nommer d'ici 2017

Selon une étude du cabinet Gouvernance et Structures (G&S), en 2014, les quotas (20%) de femmes administratrices imposés par la loi Copé-Zimmermann de 2011, seront respectés. L'étape...

15 février 2013

Salles de shoot : Gilbert Collard propose des "salles de viol"

8 février 2013