La PMA pour toutes votée à l'Assemblée nationale : mais est-ce définitivement gagné ?
Le 27 septembre 2019 restera une date historique. Ce jour-là a été votée à l'Assemblée nationale l'ouverture de la Procréation médicalement assistée (ou PMA) à toutes les femmes. Une avancée majeure pour les droits des couples lesbiens et des femmes célibataires. Evidemment, cette décision a engendré son lot de réactions enthousiastes, aussi bien du côté des militant·e·s - qui défendaient ce droit depuis bien des mois - que du gouvernement.
"On l'a dit, on le fait: heureuse que l'Assemblée nationale vienne de voter l'ouverture de la PMA pour toutes !", s'est en ce sens exprimée Marlène Schiappa. La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes s'est permis d'adresser ses "pensées joyeuses" aux "couples de femmes qui attendaient depuis si longtemps de pouvoir légalement fonder une famille", écrit-elle sur Twitter.
De son côté, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn se réjouit que cette ouverture permette "à toutes les femmes d'accéder à la PMA, possible grâce à la science, souhaitable pour notre société, pour la diversité des familles et de tout ce qu'elles ont à offrir". Mais si l'euphorie est présente, elle ne doit pas faire oublier que la PMA, à l'instar de toutes les luttes, est encore "in progess". Alors que d'autres articles restent encore à voter, certaines inégalités flagrantes perdurent malgré cette victoire au sein de l'hémicycle.
Une loi encore en cours "d'adoption"
Effectivement, il faut bien comprendre que l'ouverture de la PMA pour toutes n'est que le premier article du projet de loi relatif à la bioéthique. Avec l'adoption de cet article, ce n'est donc qu'une étape parmi d'autres qui vient d'être franchie, puisque l'examen complet de ce texte est loin d'être effectif. Pour qu'il le soit, il faudra attendre (encore !). Attendre l'examen et le vote du texte au complet par les députés, le 15 octobre prochain, dans un premier temps. Cette procédure aura lieu après deux semaines de débats supplémentaires - et, on s'en doute, de polémiques médiatiques diverses autour dudit texte. Il faudra attendre le mois de janvier 2020 également, pour que ce projet de loi soit enfin examiné au Sénat- majoritairement à droite- lors d'une séance publique. Et ce trois mois après une première consultation par une commission spéciale de 37 sénateurs, comme nous le rappelle le HuffPost.
Bref, ce n'est qu'un début. D'autant plus que le texte aura droit à une seconde lecture à l'Assemblée nationale après son examen par le Sénat - lequel l'étudiera une seconde fois au cours du premier semestre de l'an prochain. De quoi dater l'adoption définitive de la loi avant l'été 2020. Il va donc en falloir, de la patience, pour observer ces allers-retours et ces "lectures" diverses et variées au gré des mois, lesquelles n'excluent d'ailleurs pas les désaccords. De quoi prolonger ad lib le débat national sur la PMA.
Sans oublier que le vote des député·e·s de la mesure-phare de la loi bioéthique n'est qu'une demi-victoire. En effet, les amendements élargissant l'ouverture de la PMA aux hommes et aux femmes transgenres ont été rejetés. Et au sein de l'Assemblée nationale, le silence se fait autour de ce vide. "Nous dénonçons le rejet des amendements visant à ne pas exclure les personnes trans de l'accès à la PMA. Une différence de traitement en raison du 'sexe' à l'état civil risque donc d'être consacrée par cette loi", déplore à ce titre l'association SOS Homophobie.
Ce manque de considération laisse un goût amer. Refuser, entre autres choses, la possibilité pour une personne transgenre de conserver ses gamètes (et celle de les utiliser ultérieurement en vue d'une PMA), suscite les réactions les plus critiques. Comme celles du député de la France Insoumise Bastien Lachaud, qui, sur Twitter, persiste et signe : "Les femmes transgenres, pareillement, doivent avoir le droit d'utiliser leurs gamètes qu'elles ont autoconservées, dans une PMA, et d'établir leur filiation comme les autres". En cela, le politicien prône "l'égalité" et "la liberté de déterminer pour soi". Des notions pour ainsi dire matricielles à ce projet de loi, mais qui, de bien des manières, se font encore attendre...
