Par
Thomas Blard
- Publié le 16 avril 2009
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La baisse de la TVA dans la restauration
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La politique fiscale en Europe
- Quelle est la règle concernant la législation fiscale en Europe ?
Pour l’instant, la politique fiscale reste une compétence réservée des pays souverains. Normalement, chaque pays est libre de choisir le taux et l’assiette d’imposition de ses citoyens. Malgré tout, au fur et à mesure de la construction européenne, une harmonisation de la fiscalité est en marche. Cela concerne surtout les impôts indirects. Le but est d’éviter une concurrence déloyale entre les pays anciennement et nouvellement membres, ou entre les pays qui historiquement ont des niveaux très différents.
- Comment se réforme la fiscalité au sein de l’Union Européenne ?
Le principe de base concernant la modification de la loi fiscale dans un ou plusieurs pays membre est celui de l’unanimité. C'est-à-dire que tous les pays doivent donner leur accord. On comprend donc bien aujourd’hui la lourdeur des procédures concernant l’évolution des taux d’imposition. Avec 27 pays ayant voix au chapitre, les négociations s’avèrent souvent longues et complexes. Un pays craignant que l’abaissement d’un impôt dans un pays voisin ait des conséquences sur une activité à l’intérieur de son propre territoire peut bloquer les négociations. Ce fut notamment le cas pour la TVA à taux réduit sur les activités de services dans plusieurs pays de l’Union.
- Quels sont les freins à l’harmonisation fiscale ?
L’harmonisation fiscale consiste à limiter les différences entre les pays. Mais cela est parfois vu comme une atteinte à la souveraineté des Etats. Certains pays ont en effet fait des choix sociaux particuliers, qui nécessitent un financement important. Un des moyens de les financer est de jouer sur certains impôts. Si une harmonisation voire une uniformisation de l’imposition est mise en place, cela pourrait remettre en cause des choix historiques faits par les pays membres. Certains Etats, pénalisés par un niveau de développement moindre, ont par ailleurs choisi une fiscalité attractive afin d’attirer chez eux des capitaux facilitant leur développement (exemple de l’Irlande). Cette remise en cause de la concurrence fiscale pourrait avoir des conséquences très néfastes pour eux.
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la baisse de la tva est une bonne chose pour les restaurateurs et les clients, même si cette baisse est peu visible sur les cartes de resto!
moi je trouve cela anormal, je n'ai vu aucune différence sur les tickets de caisse! cela n'a servie qu'à enrichir les restaurateurs. Certains en avaient surement besoin, mais d'autres font déjà fortune avec leurs restos!
Lesd trois quart de srestaurateurs n'ont pas fait de baisse significative c'est pour ça aussi qu'on paye aussi cher.
Ils feraient bien de regarder de près à quioi a servi cette baisse.
la tva a peut etre baissé mais cette baisse n'a pas toujours été repertorié sur les prix à la carte
Les restauirateurs n'ont pas plus embauché pour autant alors ce n'est pas maintenant qu'il leur faut crier puisque ça augmente.