Par
Laurène Livertoux
- Publié le 19 juillet 2010
Que risquez-vous si vous achetez une contrefaçon ?
Chanel, Dior, Gucci... Que risquez-vous si vous achetez une contrefaçon ?
© iStockphoto
Qu'est-ce que la contrefaçon?
L'entreprise souhaitant exploiter ses produits sous une marque dépose et enregistre cette dernière auprès de l'organisme compétent, l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque reproduite pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans un enregistrement. Selon le Code de la propriété industrielle, le fait de porter atteinte au droit du propriétaire de la marque constitue en lui-même une contrefaçon et partant, engage la responsabilité de son auteur.
Les textes légaux considèrent notamment que constituent une atteinte au droit de la marque et sont donc interdits (sauf autorisation du propriétaire) l'usage, la reproduction ou l'apposition d'une marque reproduite ou encore l'imitation et l'usage d'une marque imitée, pour des produits qui seraient identiques à ceux que le propriétaire de la marque a déposé. (article L.713-3 du Code de la propriété industrielle.
Quelles sanctions encourez-vous si vous achetez un produit contrefait ?
La personne qui reproduit une marque et celle qui utilise une marque reproduite pour des produits identiques à ceux déposés à l'INPI (par exemple sur des produits de maroquinerie, tel un sac) porte atteinte au droit de la marque et est, à cet égard, contrefacteur. Il commet alors un délit de contrefaçon et risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Comment reconnaître une contrefaçon ? Quelques indices vous permettant de déceler un produit contrefait.
Tout d'abord, vous devez éviter d'acheter des produits (maroquineries, lunettes…) dans une boutique n'ayant pas "pignon sur rue", et privilégier donc les commerces officiels. Vérifiez ensuite et regardez très attentivement la qualité du produit: les lignes sont-elles symétriques ? Le tissu est-il suffisamment robuste ? Les coutures sont-elles bien réalisées? Les logos de la marque sont-ils correctement réalisés, sans faute d'orthographe ?
Le prix du produit est bien sûr également un élément important. A cet égard, un prix anormalement bas (qui correspondrait à 10 % ou même 20% du prix du produit acheté dans une boutique de luxe) doit vous conduire à conclure qu'il s'agit d'une contrefaçon.
Par ailleurs, lorsque vous achetez un produit de luxe, vous devez demander un certificat d'authenticité qui permettra d'attester de l'origine du bien.
Enfin, soyez particulièrement vigilants si vous achetez ce genre de produits sur internet car les sites d'enchères en ligne ou même de simples particuliers peuvent proposer des articles de contrefaçon.
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C'est sûr que quand on achète un produit de marque à 20€, il y a anguille sous roche, c'est à nous d'être vigilent; mais certains sont tellement attirés par les marques et veulent tellement être " à la mode " qu'ils sont prêts à acheter des contrefaçons, les originaux étant si chers.
je n'en ai jamais acheté, mais il faut dire que c'est qu'en même tentant...
souvent les details de coutures ne trompes pas! mais parfois on peut en acheter sans s'en rendre compte, même si c'est vrai que le prix devrait nous faire un déclic
et si on est pas sure que sa soit de la contrefon
il y en a de plus en plus sur les marchés, c'est qu'en même tentant
des contrefacons il y en a partout sur les marché des gens aux coins des rues qui en vendent...
je n'en achetes jamais ce n'est pas mon style et a tant faire autant attendre et acheter du dur du vrai
On ne peut pas avoir une contrefaçon sans prendre des risques puisque c'est interdit
Je ne prefere pas avoir affaire aux contrefacon! Je n'aime pas aller à l'encontre de la loi!
Je suis tellement peureuse que je ne m'aventurerai pas à acheter de la contrefaçon. la crainte de me faire prendre.
Vaut mieux un beau sac sans marque et sans risques , qu'une copie idiote
c'est tentant mais très risqué
je crois que l'objet en question est saisi et que l'on peut en plus payer une amende
C'est certain que de voir des copies grossières ça peut nuire à l'image de marque de la société créatrice du produit. C'est normal de mettre des amendes pour ça.
Avec les cadeaux de Noël les douaniers sont sur les dents car c'est le moment ou ils voient et prennent le plus de conterfaçons (source douanière) alors attention à ce que vous envoyez comme cadeaux .
j 'ai déja vue des articles de contrefaçon et franchement la qualitée laisse a désirer ! pas mieux que dans une solderie !
Dans le sujet on ne parle pas n’ont plus des dangers de la contrefaçon : -C’est prendre un risque pour la santé. Il n’y a pas de norme de sécurité, ni de contrôle qualité. -C’est soutenir des réseaux mafieux et criminels. La contrefaçon a souvent des liens avec les réseaux criminels. - Accepter le « pillage » intellectuel et industriel. Et faite attention les filles, car les contrefaçons sont de plus en plus biens faite et il est parfois délicat de faire la différence si on n’a pas l’ œil averti. C’est pour cela que des sociétés proposent des expertises sur les articles de luxe. Pour exemple Authentifier.com (http://www.authentifier.com/1er-reseau-de-boutiques-agreees-vintage.php?A=1) propose l’authentification avant et après achat. Alors apprenez à consommer autrement.
Je n'ai jamais achetée de contrefaçons, il y a tellement de risques, alors pas pour moi, surtout que bon, il y a mieux quand même et moins cher !
Cynthia a raison aussi mais chaque jours il se vend de schoses dangereuses aiussi qui viennent de ces pays Asiatiques et n'ont aucuns contrôles.
bonjour, je me demande, sur les marchés, si tous ces divers produits sont légaux ? Si non, pourquoi, les ventes sont libres...?