Chanel, Dior, Gucci... Que risquez-vous si vous achetez une contrefaçon ?
Vous vous apprêtez peut-être à partir en vacances pour une destination riche en tentations parmi lesquelles la contrefaçon. Chaque année, de nombreux touristes se laissent tenter par l'achat d''une copie d'un produit de marque. Que risquent ces touristes peu scrupuleux? Les réponses de notre avocate Laurène Livertoux.
Qu'est-ce que la contrefaçon?
L'entreprise souhaitant exploiter ses produits sous une marque dépose et enregistre cette dernière auprès de l'organisme compétent, l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque reproduite pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans un enregistrement. Selon le Code de la propriété industrielle, le fait de porter atteinte au droit du propriétaire de la marque constitue en lui-même une contrefaçon et partant, engage la responsabilité de son auteur.
Les textes légaux considèrent notamment que constituent une atteinte au droit de la marque et sont donc interdits (sauf autorisation du propriétaire) l'usage, la reproduction ou l'apposition d'une marque reproduite ou encore l'imitation et l'usage d'une marque imitée, pour des produits qui seraient identiques à ceux que le propriétaire de la marque a déposé. (article L.713-3 du Code de la propriété industrielle.
Quelles sanctions encourez-vous si vous achetez un produit contrefait ?
La personne qui reproduit une marque et celle qui utilise une marque reproduite pour des produits identiques à ceux déposés à l'INPI (par exemple sur des produits de maroquinerie, tel un sac) porte atteinte au droit de la marque et est, à cet égard, contrefacteur. Il commet alors un délit de contrefaçon et risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Comment reconnaître une contrefaçon ? Quelques indices vous permettant de déceler un produit contrefait.
Tout d'abord, vous devez éviter d'acheter des produits (maroquineries, lunettes…) dans une boutique n'ayant pas "pignon sur rue", et privilégier donc les commerces officiels. Vérifiez ensuite et regardez très attentivement la qualité du produit: les lignes sont-elles symétriques ? Le tissu est-il suffisamment robuste ? Les coutures sont-elles bien réalisées? Les logos de la marque sont-ils correctement réalisés, sans faute d'orthographe ?
Le prix du produit est bien sûr également un élément important. A cet égard, un prix anormalement bas (qui correspondrait à 10 % ou même 20% du prix du produit acheté dans une boutique de luxe) doit vous conduire à conclure qu'il s'agit d'une contrefaçon.
Par ailleurs, lorsque vous achetez un produit de luxe, vous devez demander un certificat d'authenticité qui permettra d'attester de l'origine du bien.
Enfin, soyez particulièrement vigilants si vous achetez ce genre de produits sur internet car les sites d'enchères en ligne ou même de simples particuliers peuvent proposer des articles de contrefaçon.
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