News justice - Page 20

La cour d'appel de Monastir, dans l'est de la Tunisie, a confirmé ce lundi la peine de sept ans et demi de prison ferme pour Jabeur Mejri, un Tunisien qui avait publié des caricatures...

Le fondateur du site WikiLeaks Julian Assange, réfugié depuis la semaine dernière à l'ambassade équatorienne à Londres, a demandé, dans un entretien accordé au Sydney Morning Herald,...

L'avocate du père de Mohamed Merah a assuré dimanche qu'elle remettrait à la justice « dans les plus brefs délais » les documents, notamment des films, prouvant la violence dont le...

Dans un entretien au Parisien, la ministre de la Justice Christiane Taubira annonce ses grandes lignes d'action, et se prononce entre autres pour la création dans le droit français...

Jean-Luc Mélenchon a été mis en examen ce jeudi pour injure envers Marine Le Pen, qu'il a qualifiée de « fasciste ». Le candidat répond qu'il s'agissait d'une caractérisation, et non...

L'ex-Première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko va être inculpée par le parquet de Kiev dans une affaire de meurtre d'un député en 1996. Le parti de l'opposante à l'actuel président...

Le Tribunal de protection anglais a ordonné l'alimentation « par la force si besoin » d'une jeune femme de 32 ans, atteinte d'un cas extrême d'anorexie. Cette ordonnance vise à prendre...

Le Canadien Luka Rocco Magnotta, soupçonné d'avoir tué puis démembré un étudiant chinois à Montréal, a été extradé lundi soir de l'Allemagne vers le Canada, où il fera face à cinq...

Les porteuses de prothèses mammaires PIP viennent de remporter leur première victoire. Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé jeudi la validité des contrats d'assurance passés...

Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ce jeudi la requête d'une avocate de 32 ans, née d'un don de sperme, qui avait demandé à la justice le droit d'accéder aux informations...

Après les violences du début de semaine en Tunisie, le verdict du procès des responsables de la sanglante répression de Thala et Kasserine en janvier 2011 vient de tomber. Si l'ex-président...

Avant même d'être soumis au Conseil des ministres, ce mercredi, le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel laisse perplexe, aussi bien les associations féministes que la classe...

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont fait appel de la décision du juge Douglas McKeon, qui avait autorisé la poursuite de la procédure civile ouverte contre DSK pour agression...

La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé hier le gel de l'extension des jurés populaires à 8 nouvelles cours d'appel. Lancée en janvier dans les cours d'appel de Toulouse...

Les spécialistes médicaux qui se sont entretenus avec lui sont formels : Anders Behring Breivik est suffisamment sain d'esprit pour être tenu responsable des attentats qui ont fait...

Alors que, selon les chiffres officiels, 445 000 femmes seraient chaque année victimes de violences sexuelles, seules 10 % acceptent de porter plainte. En cause, la honte, la peur...

Des policiers de Chicago ont utilisé ce mardi un taser contre une femme enceinte de huit mois, car elle avait refusé de payer sa contravention. La famille a annoncé aujourd'hui son...

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de publier un avis, qui devrait logiquement rendre impossible les incarcérations pour le seul motif de défaut de papier.

Le métier de magistrat ne se conjugue plus au masculin : 80% des recrues de l'École nationale de la magistrature (ENM) sont en effet des femmes, qui sont également majoritaires en...

Le commissaire Jean-Christophe Lagarde, mis en examen en octobre dernier pour proxénétisme aggravé en bande organisée, et recel d'abus de biens sociaux dans l'affaire de proxénétisme...

Des centaines de citoyens manifestent depuis samedi sur la place Tahrir, au Caire, pour protester contre les verdicts du procès Moubarak, qu'ils jugent trop indulgents. Des organisations...

Georges Zimmerman, l'homme accusé d'avoir tué le jeune Trayvon Martin en février dernier, retourne derrière les barreaux. Le juge a en effet révoqué, vendredi, sa liberté conditionnelle...

L'ancien trader Jérôme Kerviel, poursuivi pour une perte record de près de 5 milliards d'euros à la Société Générale en 2008, et condamné en 2010, revient ce lundi devant la justice...

Le peuple égyptien est retourné sur la place Tahrir au Caire pour protester contre les verdicts du procès de l'ancien président Hosni Moubarak. Tandis que ce dernier et son ancien...

Un peu plus d'un an après l'affaire du Sofitel à New York, DSK est toujours au cœur de l'actualité. Un journaliste américain dénonce les erreurs et errements de la justice durant la...