justice
Actualités
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UraMin : Anne Lauvergeon assigne Areva et Apic en justice
Anne Lauvergeon, l'ancienne PDG d'Areva, a assigné en justice le groupe nucléaire public, ainsi que la société privée Apic à l'origine d'un rapport qui relançait les interrogations...
3 février 2012
Société
Procès Douch : perpétuité pour le tortionnaire khmer rouge
Douch, tortionnaire khmer rouge a été condamné vendredi 3 février en appel à la perpétuité dans le premier verdict définitif du tribunal parrainé par l'ONU. L'énoncé du verdict a été...
3 février 2012
Société
L'église de scientologie condamnée
Ce procès a fait grand bruit fin 2011. Suite à un appel, l'église de scientologie a de nouveau été condamnée aujourd'hui.
2 février 2012
Société
Cour suprême britannique : Julian Assange risque l'extradition
Julian Assange comparaît mercredi pour 48 heures devant la Cour suprême britannique, où va se jouer sa possible extradition en Suède. Il est accusé, dans son pays natal, de viol et...
1 février 2012
Forme
Prothèses PIP : un rapport sur les dysfonctionnements remis mercredi
L'Afssaps et la Direction générale de la santé (DGS) remettront mercredi matin au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, un rapport sur les dysfonctionnements ayant conduit au scandale...
31 janvier 2012
Prothèses PIP : Jean-Claude Mas libre sous contrôle judiciaire
Le patron de la société PIP arrêté jeudi a été mis en examen pour blessures involontaires. Le chef d'homicides involontaires n’a pas été établi, aucun lien de causalité n’ayant été...
27 janvier 2012
Société
Rebondissement pour le dossier Petroplus
Depuis plusieurs jours on nous avait annoncé la faillite de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, en Seine-Maritime. Mais maintenant il s’avère que l’enquête change de cap et...
27 janvier 2012
Forme
Prothèses PIP : Jean-Claude Mas placé en garde-à-vue
Le patron de la société Poly Implant Prothèses (PIP) a été arrêté ce matin dans le Var. Jean-Claude Mas est visé par deux procédures judiciaires pour avoir fabriqué et commercialisé...
26 janvier 2012
Home
Divorce : les français veulent une procédure plus rapide
Si le mariage est souvent considéré comme le plus beau jour dans la vie d’un couple, son issue n’est pas toujours positive pour autant. En effet, les divorces se font de plus en plus...
23 janvier 2012
Culture
Megaupload : la fermeture, « une impérieuse nécessité » pour Sarkozy
La plateforme de téléchargement en ligne Megaupload, et ses 18 sites affiliés, ont été fermés dans la nuit de jeudi à vendredi sur ordre de la justice américaine. Une décision qui,...
20 janvier 2012
Société
Tortures à Guantanamo : une juge française veut mener l'enquête
Sophie Clément, une juge d'instruction française, a demandé aux Etats-Unis à pouvoir se rendre dans la prison de Guantanamo afin d'enquêter sur d'éventuels actes de torture et de barbarie...
17 janvier 2012
Société
Syrie : Bachar al-Assad annonce une amnistie générale
Le président syrien Bachar al-Assad a promulgué une « amnistie générale pour les crimes commis pendant les événements » selon une annonce de l'agence officielle Sana survenue dimanche....
16 janvier 2012
Société
Daemon va garder son prénom
Souvenez-vous. Il y a quelques semaines de cela, les parents d’un petit garçon de quelques semaines devaient se justifier quant au choix du prénom de leur bébé. En effet, l’enfant...
13 janvier 2012
Culture
Un « lampiste amoureux du cinéma » condamné pour téléchargements
Alors que la loi Hadopi continue de fonctionner et devrait bientôt entrer dans sa dernière phase, celle qui concerne la justice, d’autres procès sont déjà en cours dans des affaires...
12 janvier 2012
Scandale au sommet : la justice enquête sur la « police des polices »
Une enquête menée par Le Monde révèle que l'Inspection générale des services (IGS), ou « police des polices », se retrouverait au cœur d'un scandale judiciaire. Elle aurait truqué...
11 janvier 2012
Société
Génocide rwandais : le rapport qui change tout
Un rapport balistique commandé par les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux accrédite la thèse que les loyalistes hutus sont à l’origine de l’attentat qui causa la mort du président...
11 janvier 2012
Des réformes substantielles pour la justice en 2012
La réforme-phare – et tant décriée - du quinquennat Sarkozy est entrée en vigueur le 1er janvier. L'objectif ? Rapprocher le peuple de la justice, combattre la récidive et juguler...
2 janvier 2012
Forme
Prothèses PIP : Jean-Claude Mas prêt à créer une nouvelle marque d'implants
Le patron de la société PIP mise en liquidation en 2010 projetait de relancer avec ses enfants la fabrication d'implants mammaires dans le Var, sous le nom de France Implant Technologie...
30 décembre 2011
Société
Égypte : le procès de Moubarak ne passionne plus les foules
Le procès de l'ancien président égyptien reprend aujourd'hui au Caire. À 83 ans, Hosni Moubarak est jugé pour la répression de la révolte de février dernier, mais aussi pour corruption...
28 décembre 2011
Prothèses PIP : Interpol recherche activement Jean-Claude Mas
Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly Implant Prothèses (PIP), fabricant de prothèses mammaires frauduleuses, est recherché par Interpol pour d'autres motifs. Le ministre...
26 décembre 2011
Xavier Dupont de Ligonnès en Allemagne avec Claudia ?
23 décembre 2011
Pas de trace d'enquête policière sur Valérie Trierweiler
La « police des polices » a indiqué hier n'avoir pour l'instant trouvé aucune trace d'une enquête policière sur la compagne de François Hollande, Valérie Trierweiler. Le parquet de...
22 décembre 2011
Sage-femme violentée : prison ferme pour un musulman fondamentaliste
Un ouvrier du bâtiment parisien qui avait violenté lundi une sage-femme, a été condamné hier en comparution immédiate à Marseille à six mois de prison. Il l’avait agressée pour remettre...
22 décembre 2011
Espionnage d'Anne Lauvergeon : l'enquête est ouverte
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte d'Anne Lauvergeon, ex-patronne d'Areva pour écoutes illégales.
21 décembre 2011
Michel Neyret : le superflic reste en prison
Incarcéré depuis le 3 octobre à la prison de la Santé, l'ex-numéro deux de la PJ lyonnaise Michel Neyret a été entendu pour la première fois hier par les juges. En raison d'une demande...
21 décembre 2011
Terrorisme : prison à perpétuité pour Carlos
Reconnu coupable de quatre attentats sanglants commis en France il y a une trentaine d'années, Carlos a été condamné hier soir à la prison à perpétuité. Selon son avocate, il a décidé...
16 décembre 2011
Emplois fictifs : deux ans de prison avec sursis pour Jacques Chirac
15 décembre 2011
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