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Les copies privées sur support vierge font débat
Les prochains jours risquent de changer les choses. Enfin, la loi qui devait modifier la copie privée a été mise en débat à l'Assemblée nationale, proposée par Lionel Tardy, député UMP.
Le Conseil d'Etat imposerait d'exempter les supports vierges à usage professionnel d'ici au 22 décembre. Il remet en cause tout le dispositif, et souhaite libérer le législateur de cette taxe qui n’a plus de raison d’être, sur des oeuvres qu'ils ont légalement acquises. Il sera apporté à l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, une modification pour justifier la rémunération des ayants droit.
Philippe Aigrain cofondateur du collectif "La Quadrature du Net", s’inquiète de cette décision qui risque de restreindre les copies privées. L’UFC "Que Choisir", accompagné d’autres syndicats industriels viennent de lancer une plate-forme du nom de "Chère copie privée".
Ils veulent une mise à plat des taxes et des rémunérations sur les copies privées et jugent que bientôt ces taxes amèneront un déséquilibre des droits conférés aux auteurs compositeurs de tous bords. L’association qui s’occupe de la répartition des droits d’auteurs défend cette taxe. Alors attendons la fin des débats pour savoir ce qu’il adviendra des nouvelles mesures.
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enlever une taxe ce n'est pas possible je dois réver, çà cache quoi d'habitude on en rajoute on supprime pas
J'ai eu beau relire les articles dans tous les sens , je n'ai pas trouvé du tout ou ils voulaient en venir avec ces histoires de taxes enlevées.
c'est bien ce que je dit on t'embrouille tellement que t'y comprends plus rien puis on ne verra pas la différence nous les consommateurs
Cette taxe n'a pas lieu d'être! Si je veux graver une vidéo de famille, je dois payer un taxe à l'industrie du cinéma? C'est ridicule!
et oui c'est pas nouveau jeant
C'est vrai que c'est scandaleux de taxe a tout va comme ça les gens c'est dingue franchement !
Moi je vais taxé mon salaire demander plus car on me taxe plus ba non ! alors pourquoi nous enlever encore des sous c'est révoltant de faire tout le temps cela !
En tous les cas pour avoir discuté avec des vendeurs, ce marché se porte très bien, alors taxe ou pas ça ne changera rien.
Je n'ai pas très bien saisi le sujet de l'article