Télétravail : que dit le droit concernant le travail à la maison ?

Par Ide Parenty
Publié le 11 septembre 2013

Télétravail : que dit le droit concernant le travail à la maison ?

Télétravail : que dit le droit concernant le travail à la maison ?

© Thinkstock
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Près de 17% des salariés télétravaillent en France. Un chiffre qui ne cesse de progresser, porté par la crise et par la levée des idées reçues : le télétravail augmente la productivité, valorise l'image sociale de l'entreprise et fait baisser ses frais courants. Tentant ? On fait le point sur le droit des employés nomades grâce aux conseils de Matthieu Billette de Villemeur, fondateur du site www.teletravail.fr.

 

Quel statut pour le télétravailleur ?

Depuis le 22 mars 2012, le télétravail est entré dans le code du travail. Jusque-là, celui-ci était régi par un accord interprofessionnel, dont les bases ont été conservées. Le droit du télétravail repose ainsi sur une règle simple : le double volontariat. Le salarié doit être volontaire et l'employeur doit être d'accord. Ce principe doit toujours, par ailleurs, être réversible pour les deux parties. En revanche, si le salarié refuse un retour à la situation initiale, le licenciement économique est possible.

Différentes façon de travailler à distance existent, pour en savoir plus consultez notre article : Télétravail, homeshoring, coworking : comment travailler autrement ?


Un contrat spécifique pour le télétravail ?

Non : il s'agit d'un contrat de travail classique (ou d'un avenant au contrat s'il s'agit d'une modification de situation). Mais celui-ci devra tout de même définir quelques règles : par exemple, si le salarié n'est plus connecté à Internet chez lui, quelle est la marche à suivre ? Est-il dispensé de travailler ou doit-il se rendre dans les meilleurs délais dans son entreprise ? Les tickets restaurants, indemnités de transport sont, par ailleurs, à négocier avant la signature du contrat (ou de l’avenant).
Malheureusement, dans beaucoup de cas, le télétravail n'est pas officiellement inscrit sur le contrat de travail. Pourtant, quelqu'un qui travaille régulièrement en dehors de son bureau est un télétravailleur, qu'il soit chez lui, dans un coffice ou dans un espace de coworking. Et cette situation doit être encadrée. Ainsi, un employé occupé par son entreprise le week-end chez lui est un télétravailleur : il peut, par conséquent, demander le paiement d'heures supplémentaires.

Travail à la maison : doit-on respecter des horaires ?

Oui, et ceux-ci doivent être définis dans le contrat de travail (ou dans l'avenant) mais il est, de fait, compliqué de les contrôler. Certains systèmes de pointages existent, mais, en général, la consultation régulière des mails ou d'un outil de travail informatique est un gage suffisant pour les employeurs. D'autant que les études le montrent, les télétravailleurs ont tendance à faire plus d'heures que les autres salariés.
Par ailleurs, ces horaires sont valables aussi pour les managers : le salarié en télétravail a droit au respect de sa vie privée, il ne peut donc pas être appelé à n'importe quelle heure et personne ne peut débarquer à son domicile sans prévenir, même pendant les horaires de travail.

Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de l'employé en télétravail ?

Le salarié doit pouvoir bénéficier de tout l'accompagnement nécessaire à sa situation : outils, et formation pour ces derniers. Toutes les dépenses liées au télétravail devront, par ailleurs, être remboursées par l'entreprise : connexion internet, téléphone, etc.

Quelles sont les obligations du télétravailleur vis-à-vis de l'employeur ?

Un télétravailleur est un salarié comme un autre, il a les mêmes obligations et les mêmes avantages que ses collègues : il a donc droit à la participation et à l'intéressement si ceux-ci sont versés dans l'entreprise. L'employé n'a, en revanche, aucune obligation d'effectuer un reporting quotidien, mais celui-ci peut être décidé entre les deux parties, afin de rassurer l'employeur. Enfin, l'employé est responsable de la protection des données de l'entreprise, en ayant un accès sécurisé et en s'assurant de ne pas divulguer d'informations importantes.

Il ne vous reste plus qu'à convaincre votre patron ? Nous avons quelques arguments chocs à vous proposer.

Pour aller plus loin : www.teletravail.fr

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Voir aussi :  droits    emploi    travail    carrière   
 

Commenter

6 commentaires

omaha - 12/09/13 12:16
c'est un système qui m'aurait beaucoup plu, malheureusement dans ma région peu font semble t-il appelle au teletravail
daca - 12/09/13 14:12
j'aurais bien aimé faire ce travail à domicile, j'habite le tarn et je ne connais aucune entreprise qui fasse ce travail.
country33 - 13/09/13 08:33
J'ai une amie qui venait de reprendre le travail comme comptable et elle va faire ça maintenant à la maison car son patron l'a autorisée à faire du télétravail elle va deux matinées par semaines seulement à l'entreprise.
daca - 13/09/13 20:20
C'est super ce travail, il faut avoir un travail qui s'y prête, je travaille chez des dentistes et donc aucune chance pour moi de travailler à la maison
Fleurdesmontagn - 06/10/13 11:12
Le travail à la maison est certes parfait pour ceux et celles qui ont des obligations familiales en premier! c'est bien aussi pour ceux qui veulent plus de confort...
daca - 06/10/13 11:15
J'aurais bien avoir le choix de travailler à la maison au moins un ou 2 jours par semaine lorsque mes enfants étaient petits

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