Des fiches de paie plus simples en 2016

Des fiches de paie plus simples en 2016

Parce que les fiches de paie françaises sont indéchiffrables et illisibles pour la plupart des salariés, les députés ont voté en octobre dernier un projet de loi visant à simplifier ce précieux document. Mais ces nouveaux bulletins de salaire ne devraient pas voir le jour avant 2016.

En France, des fiches de paie incompréhensibles

Salaire de base, net à payer, primes, congés payés, cotisations salariales et patronales, prévoyances, indemnités, taxes… Alors que chez nos voisins européens la fiche de paie compte cinq à huit lignes seulement, la France détient la palme de la complexité avec plus d'une trentaine de lignes. Résultat, rares sont les salariés qui prennent le temps, chaque mois, de détailler leur bulletin de salaire. Mais ces derniers devraient bientôt y voir plus clair. Et pour cause, le 18 octobre dernier, les députés ont voté, dans le cadre de la loi de simplification du droit des entreprises, la simplification des fiches de paie.

Fiche de paie britannique : la palme de la simplicité

Cette mesure permettra à la France de réduire de moitié le nombre de lignes et de se rapprocher du modèle de nos voisins européens. En effet, en Belgique, la fiche de paie ne compte que sept lignes correspondant au salaire brut, au salaire net, aux cotisations personnelles, aux éventuels bonus, au total du revenu brut imposable, à la cotisation à la Sécurité sociale et au précompte professionnel (ou impôt à la source). L'Allemagne totalise également sept lignes contre huit en Italie. Le pays dans lequel le bulletin de salaire se parcourt le plus rapidement est la Grande-Bretagne : le document ne compte en effet pas plus de cinq lignes.
Avec deux colonnes, les Nord-Américains peuvent également se vanter d’avoir une fiche de paie très lisible. La première moitié du document correspond aux gains du salarié (heures normales, heures supplémentaires, frais remboursés) alors que la deuxième détaille les prélèvements (taxe fédérale, assurance maladie, retraite et impôt sur le revenu prélevé à la source).   

Une simplification en deux temps

La mesure, qui devrait être instaurée en France dans les prochaines années, s’inspire d’un rapport du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann. Celui-ci dresse un catalogue de propositions dont l'objectif est de regrouper les cotisations autour de quatre pôles : emploi, retraite complémentaire, Sécurité sociale et enfin aides à l’emploi et exonérations de cotisations sociales.
Mais malgré son caractère indispensable, la mise en place de cette réforme s'annonce d’ores et déjà difficile dans les entreprises. En effet, d’une part, la multiplication des lignes permet au service des ressources humaines de retrouver rapidement une erreur, le cas échéant, et aux salariés de visualiser rapidement leurs cotisations en fin d’année. Surtout, certaines lignes vouées à être regroupées (cotisations Pôle Emploi et AGS) ne sont pas basées sur le même calcul.
Conscients de la complexité de la réforme, celle-ci sera donc appliquée en deux temps. Conformément à la proposition de Jean-Luc Warsmann, les partenaires sociaux auront d’abord jusqu’au 1er janvier 2013 pour harmoniser le calcul des cotisations. Un délai de trois ans supplémentaire devrait permettre aux entreprises d’adapter leur système de gestion de paie. Les salariés français ne devraient donc pas voir la couleur des ces nouvelles fiches de paie avant 2016.

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