Tout savoir sur la TVA à 7 %

« Je serai très attentif aux produits les plus sensibles qui bénéficient actuellement de ce taux réduit : ainsi les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront donc pas concernés par la hausse », avait en effet indiqué le Premier ministre François Fillon, lors de l’annonce de cet énième plan. Comme promis, le taux réduit de TVA à 5,5 % est maintenu pour tous les produits, biens et services de première nécessité ou remplissant une vocation sociale importante. Sont concernés l’eau et les boissons non-alcoolisées, les produits alimentaires (à l’exception de la margarine, le caviar, le chocolat, etc. taxés à 19,6 %), les abonnements énergétiques (gaz et électricité). Les logements et la nourriture dans les maisons de retraite ou les établissements pour handicapés et les cantines scolaires conservent également une TVA à 5,5 %.

Hormis ces exceptions, la quasi-totalité des postes de dépenses sont concernés par cette hausse. Ainsi, tout le secteur de la restauration, qu’elle soit traditionnelle, rapide ou collective (cantines d’entreprise), l’hôtellerie, le camping, les transports, les travaux de rénovation, les services à la personne ou encore les produits d’origine agricole non-destinés à la consommation humaine (cuir, laine, fleurs par exemple) voient quant à eux leur TVA augmenter.
Dans ce cadre, la culture ne fait pas exception. Alors que les libraires ont obtenu un délai de trois mois pour harmoniser leurs prix (le prix de la majorité des ouvrages étant imprimé sur la quatrième de couverture), le taux de 7 % s’applique déjà pour les livres numériques et les spectacles.

Dans le secteur alimentaire, la mise en place de ce nouveau taux est un véritable casse-tête. Pour preuve, les sandwichs, kebab, quiches, pizza, crêpes salées ou sucrées et autres mets vendus dans les fast-foods, boulangeries ou établissements de restauration à emporter sont désormais taxés au taux intermédiaire de 7 %. En revanche, les viennoiseries, pâtisseries et crêpes nature vendues non-réchauffées, par exemple, demeurent soumises au taux réduit de TVA à 5,5 %. Et pour cause, c’est la notion de consommation immédiate qui entre ici en ligne de compte : que le produit soit consommé sur place ou à emporter, il sera taxé à 7 % s’il n’est pas destiné à être conservé par le consommateur. De même, une boisson vendue dans un contenant ne permettant pas sa conservation sera taxée à 7 % au titre de sa consommation immédiate tandis que cette même boisson en canette ou en bouteille sera soumise au taux réduit à 5,5 %. Casse-tête, vous avez dit casse-tête ?

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