La pension alimentaire (1/3)© Hervé Gosset / Photononstop
Il convient tout d'abord de faire la distinction entre la pension alimentaire versée à un des conjoints au titre du devoir de secours pendant l'instance de divorce et la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants qui, elle, peut continuer jusqu'à la fin des études supérieures de l'enfant (BAC +5), les études devant être justifiées.
La pension pour les enfants est versée à celui des parents chez qui les enfants résident, sauf si les enfants sont majeurs. Dans ce cas, la pension peut leur être versée directement.
Même dans le cadre d'une garde alternée, une pension alimentaire peut être fixée s'il existe une disparité de revenus entre les parents.
A défaut d'accord entre les parents, c'est le Magistrat, saisi de l'instance en divorce en demande de contribution pour les enfants, qui fixera la pension alimentaire.
La pension alimentaire est indexée chaque année sur le coût de la vie.
La pension alimentaire versée, tant au titre du devoir de secours que pour les enfants, est toujours révisable en fonction des ressources et des charges du débiteur et du créancier (article 208 du Code Civil).
Une demande de révision de la pension alimentaire peut être soumise au Tribunal dès lors qu'apparaissent des éléments nouveaux.
C'est à la date où le Magistrat statue qu'il convient de se placer pour apprécier les besoins et les ressources du créancier et du débiteur d'aliments.
Toutefois, si la réduction de la pension est justifiée au jour de la demande en justice, le Magistrat peut faire remonter à cette date les effets de sa décision.
