Absentéisme scolaire : quelles sanctions ?© iStockphoto / Libre de droits
Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a finalement adopté une proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire. Déjà approuvé le 29 juin dernier par les députés, ce projet de loi du député UMP Eric Ciotti prévoit une « réponse graduée » à ce phénomène.
Désormais, lorsqu’un chef d’établissement constatera au moins deux journées d’absence non justifiées sur un délai d’un mois, il le signalera à l’Inspecteur d’académie. Ce dernier devra alors convoquer les parents de l’élève tout en saisissant le président du Conseil général afin que soit mis en place un « contrat de responsabilité parentale ». Si au cours du mois suivant, l’absentéisme se poursuit, l’Inspecteur d’académie aura alors « l’obligation » de saisir le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales qui suspendra le versement des allocations.
Toutefois, si l’enfant retrouve le chemin de l’école et est assidu pendant au moins un mois, le versement des allocations pourra être rétabli.
Marie-Laure Makouke
Des inégalités entre les sexes dès l'école
