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Santé : annulation de la taxe sur les feuilles de soin
Publié le 8 avril 2011 à 10:01
Le Conseil d'Etat vient d'annuler la taxe de 50 centimes sur les feuilles de soin. Une taxe qui visait à encourager les médecins à utiliser la télétransmission.
Santé : annulation de la taxe sur les feuilles de soin Santé : annulation de la taxe sur les feuilles de soin

Dès le 1er janvier dernier, la Sécurité Sociale commençait à taxer l'utilisation des feuilles de soin en cas d'oubli par le patient de sa carte vitale, conformément à la loi Bachelot sur la contribution aux frais de gestion.
Le Conseil d'Etat a annoncé hier l'annulation de cette taxe de 50 centimes par feuille. Le directeur de l'Assurance maladie a confié à l'AFP avoir pris cette décision en maintenant sa position. Il estime nécessaire que les médecins travaillent avec la télétransmission, le coût des feuilles de soins étant estimé à 200 millions d'euros.
Au début de l'année, les médecins avouaient avoir recours une fois sur quatre aux feuilles de soin, même s'ils étaient détenteurs du dispositif de la carte vitale.

Géraldine Bachmann

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Par La rédaction | Journaliste
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