Apple : le tribunal annule la plainte contre Google

Dans l’état du Winsconsin, un tribunal a débouté l’entreprise Apple d’une plainte contre l’ogre Google, par l’intermédiaire de sa filiale de télécommunications Motorola Mobility. D’après un document de justice publié le 5 novembre : « Le tribunal estime que la plainte ne peut pas faire l’objet d’un procès » et « annule la procédure ».

Apple accusait Motorola de demander des royalties trop élevées en échange de l’utilisation de brevets considérés comme des standards dans l’industrie de la téléphonie mobile. La BBC indique que Motorola souhaite obtenir un pourcentage de 2.25% sur la vente des produits Apple, alors que la petite pomme n’en proposerait que 1%.

Cette guerre des brevets remonte à 2010. La cour d’appel de Chicago avait ainsi débouté Apple et Motorola de plaintes croisées que les deux entreprises avaient posé l’une contre l’autre pour violation de brevet. Pour des questions liées aux smartphones et notamment sur les technologies d’écrans tactiles.