Avertir de la présence de radars mobiles, bientôt interdit sur Facebook ?© MAISONNEUVE/SIPA
Avertir les automobilistes où se situent les forces de l'ordre équipées d'un radar sur Facebook est-il légal ? C'est la question à laquelle va devoir trancher la justice suite à la plainte déposée par le procureur de la République à Rodez, Yves Delpérié, contre les créateurs d'un groupe antiradar de plus de 10 167 « fans » sur le réseau social.
Si le procureur justifie cette décision par le raz le bol d'être « réveillé toutes les nuits, car des gens se tuent sur la route », comme le rapporte le journal Parisien, les accusés, eux, indiquent, qu'ils ne souhaitent « nuire en aucun cas aux forces de l'ordre ». Et d'ajouter, par l'intermédiaire de leur avocat, qu'ils n'ont désobéi à aucune loi et que le groupe sur Facebook ne peut pas être assimilé à un « détecteur de radars » (article R 413-15) Mais au-delà des administrateurs, se sont certains internautes qui sont également visés. 15 personnes seront entendues devant le tribunal correctionnel, ce mardi 9 septembre, pour s'être « soustraites à la constatation des infractions routières ». Par ailleurs, huit prévenus sont également poursuivis pour « outrages » après plusieurs propos peu amènes.
Si la justice donne raison au procureur de la République, cette décision fera jurisprudence et pourrait inquiéter bon nombre d'autres groupes présent sur le réseau social. Selon Rémy Josseaume, avocat et expert en droit automobile, ce type de page réunit « entre 600 000 et 800 000 membre ».
