Image d'illustration d'un singe laineux.© Adobe Stock
Il s'agit d'une décision de justice historique rendue en février 2022 par 7 voix pour et 2 contre. Pour la première fois, l'Equateur a appliqué aux animaux sauvages ses "droits de la nature", des droits juridiques attribués à l'environnement et inscrits dans sa constitution depuis 2008. Notamment, celui pour la biodiversité "d'exister, de s'épanouir et d'évoluer". Une première dans le monde.
"En règle générale, le droit de l'environnement ne s'est pas intéressé aux animaux qui ne sont pas considérés comme des espèces importantes", explique ainsi Kristen Stilt, experte en droit animalier auprès du média spécialisé Inside Climate News qui a relayé l'information. Désormais, cet arrêt de la Cour constitutionnelle leur permet "d'être considérés comme des détenteurs de droits en tant que partie de la nature", se réjouit à son tour l'avocat équatorien spécialiste de l'environnement Hugo Echeverría dans un communiqué.
A l'origine de cette avancée majeure, l'histoire d'une femelle singe laineux nommée Estrellita.
Estrellita a été capturée illégalement alors qu'elle était bébé, puis adoptée à l'âge d'un mois par la famille d'Ana Beatriz Burbano Proaño, bibliothécaire, avec laquelle elle a vécu 18 ans et appris à communiquer grâce à des gestes et des sons précis. Elle a ensuite été saisie par les autorités locales, puis transférée dans un zoo où elle est décédée d'un arrêt cardiaque au bout d'un mois.
Avant sa mort, Mme Burbano a intenté une action en justice pour la récupérer, invoquant sa probable détresse d'avoir été arrachée à un environnement familier pour y parvenir. La défense, de son côté, a insisté sur la complexité cognitive et sociale des singes laineux, tentant de démontrer "que l'animal devrait pouvoir jouir d'un droit à la liberté corporelle", souligne le HuffPost.
Le tribunal a bel et bien reconnu que les autorités, en la plaçant dans un zoo, avaient violé les droits d'Estrellita, mais les juges ont également statué que la bibliothécaire était coupable de l'avoir arraché à son habitat naturel. "La domestication et l'humanisation des animaux sauvages sont des phénomènes qui ont une grande incidence sur le maintien des écosystèmes et l'équilibre de la nature, car ils provoquent le déclin progressif des populations animales", signe l'instance. Et de proposer l'élaboration d'une nouvelle législation pour mieux protéger la faune.
La Cour constitutionnelle écuatorienne a ainsi finalement reconnu les animaux sauvages "comme sujets de droit ayant une valeur innée et individuelle - ils ne sont pas destinés à être 'utiles' aux humains", note Numerama.
Ils disposent également du droit de "ne pas être chassés, pêchés, capturés, collectés, extraits, gardés, retenus, trafiqués, commercialisés ou échangés", auquel s'ajoute celui au "libre développement de leur comportement animal, ce qui inclut la garantie de ne pas être domestiqué et de ne pas être forcé d'assimiler des caractéristiques ou des apparences humaines".
Un verdict que la spécialiste Kirsten Stilt associe à "une prise de conscience qui commence à se produire et qui brise les silos du droit animalier et du droit environnemental". Elle ajoute : "cette affaire est un élément important de ce développement." Et un exemple à suivre urgemment.
