Le congé parental ne sera finalement pas taxé© iStockphoto
Hier soir, l’Assemblée nationale a retiré la disposition sur la fiscalisation du congé parental, prévue dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. En effet, cette indemnité devait être assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), et donc être taxée. Or, les députés avaient décidé depuis une semaine de ne pas conserver cette mesure qui devait rapporter 140 millions d’euros.
Christian Jacob, chef de file des députés UMP, était monté au créneau et avait qualifié cette disposition de « coup de canif à la politique familiale ». Pour compenser les pertes, l’Assemblée a adopté un amendement, proposé par la députée UMP Isabelle Vasseur, réduisant l’abattement pour frais professionnels à 1,75%. La majorité présidentielle avait auparavant voté pour une réduction de 3% à 2%.
Nicolas Pouilley
(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : iStockphoto
Sécu : quels changements pour les Français en 2012 ?
Qu’est-ce qu’un congé parental ?
30 milliards : un déficit historique pour la Sécurité sociale
Oublier sa carte vitale coûtera 50 centimes d’euros
player2
