Fin de l'avantage fiscal pour les jeunes mariés© iStockphoto / Libre de droits
Dans sa chasse aux niches fiscales, le gouvernement envisage désormais de supprimer l'avantage qui profitait jusqu’ici aux mariés de l'année. Révélée dimanche dans les colonnes du Figaro.fr, l’information a été confirmée hier matin par François Baroin, le ministre du Budget.
Jusqu’ici, l’année du mariage ou du pacs, un couple remplissait trois déclarations : une personnelle, de chacun comme célibataire, pour les revenus perçus jusqu’à leur union, une troisième commune pour leurs revenus jusqu’au 31 décembre. Cette dissociation permettait aux époux de porter, sur chacune des déclarations, des revenus plus faibles et de bénéficier d'une réduction d'impôts parfois conséquente. Si la mesure est appliquée, elle prendra effet à partir de la déclaration 2011. Les jeunes mariés n’auraient donc plus le droit de choisir qu’entre une déclaration commune ou deux séparées, pour toute l’année.
La remise en cause de cet avantage permettrait à l’Etat de récupérer environ 500 millions d’euros. Encore à l’étude, la mesure serait, selon le Figaro.fr, déjà inscrite dans le projet de loi de finances 2011 qui doit être présenté le 29 septembre.
Marie-Laure Makouke
Pourquoi fait-on la guerre aux paradis fiscaux ?
