TVA 2014 : résilier sans frais son abonnement Internet et téléphone sous engagement

Le début de l’année 2014 sera (malheureusement) placé sous le signe de la hausse de la TVA. Une hausse qui sera évidemment répercutée à de nombreux niveaux, notamment chez les opérateurs internet et de téléphonie mobile. Mais ce que les particuliers ne savent pas toujours, c’est qu’il est possible – malgré un engagement encore en cours – de résilier sans délai et sans frais un abonnement pour cause d’augmentation de la TVA et donc de modification dans le contrat original. Pour ce faire, il faut évidemment que votre opérateur répercute bien le coût de cette hausse de la TVA.

La première chose à savoir, c’est qu’il ne faut pas attendre plus de quatre mois après la modification du contrat (donc ici de la hausse de la TVA au 1er janvier 2014) pour faire la demande de résiliation. Il convient ensuite d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur et d’indiquer en référence l’article L121-84 du Code la consommation et l’augmentation de la TVA en 2014. Des courriers pré-rédigés sont disponibles sur Internet pour vous simplifier la tâche. L’opérateur doit ensuite résilier sans frais votre abonnement dans les plus brefs délais.

Tous les opérateurs ne sont pas concernés par cette augmentation de la TVA en 2014, car certains ont fait le choix de ne pas répercuter cette hausse sur les clients. Les opérateurs concernés par la hausse sont Orange et Sosh et peut-être Free Mobile qui n’a pas encore communiqué officiellement à ce sujet. Numéricable augmentera aussi ses tarifs et est donc concerné.