TVA sociale : le Sénat rejette le texte

À l'issue d'un vif débat où droite et gauche se sont renvoyé la balle, le Sénat a rejeté la nuit dernière le projet de loi sur la TVA sociale alors que l’Assemblée nationale avait voté le texte mardi soir. Les Sages ont voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, motion de procédure qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles d'un texte et qui équivaut à un rejet. La rapporteure générale socialiste de la commission des Finances, Nicole Bricq, a défendu cette motion en dénonçant un texte qui a « pour objet d'augmenter le déficit et les impôts sur les ménages ». Elle a attaqué une à une ces mesures « nocives » : une TVA sociale « sans effet sur l'emploi » et qui « pourrait même en détruire », une taxe sur les transactions financières consistant en un « impôt boursier modernisé qui ne frappe pas les transactions les plus spéculatives » ou une banque de l'industrie « improvisée ».
La droite a de son côté défendu le texte avec en première ligne le président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP) et son prédécesseur, Jean Arthuis (centriste) qui prône depuis des années une TVA sociale. « Ce collectif va nous permettre de réaliser une nouvelle avancée majeure en matière de compétitivité » avec « la baisse du coût du travail », a plaidé la ministre du Budget Valérie Pécresse.
Le texte reviendra à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot après la réunion d'une Commission mixte paritaire qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres.

Crédit photo : AFP/Archives

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