Licenciée pendant son congé parental, elle obtient 240 000 euros
Cathy de Nitto a gagné en appel contre son employeur et vient d’obtenir 240 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement discriminatoire. Créatrice de la société de charpentes Les fermettes du midi en 1996, elle vend ensuite ses parts à Sofipart qui les cède au groupe britannique Wolseley. Mais la quadragénaire reste directrice d’agence de l’entreprise. Jusqu’en 2008. À cette époque, elle demande neuf mois de congé parental. Une requête qui contrarie son employeur : « On m’a prévenu qu’on ne me réintégrerait pas à mon retour ».
Mais Cathy de Nitto insiste et arrive à ses fins en décembre. Un remplaçant est embauché en CDI, le retour de Cathy de Nitto n’est donc pas prévu. Pendant la durée de son congé, elle reste en contact avec son successeur temporaire et ses collègues, « Je passais quelquefois à l'agence saluer les employés ». La direction réprouve cette attitude et l’accuse de débaucher les salariés, avant de lui signifier son licenciement pour « faute grave » en quelques semaines.
Licenciement « nul » et « sans cause réelle »
Cathy de Nitto saisit alors le conseil des prud’hommes de Sète. En janvier 2011, il lui donne raison : le licenciement est « nul » et « sans cause réelle ». Son employeur lui doit 175 000 euros de dommages et intérêts. Mais il saisit la cour d’appel. À cette étape du processus, la plaignante demande l’aide du Défenseur des droits qui souligne que le licenciement de Cathy de Nitto est jugé « abusif » mais pas « discriminatoire ». Or selon Slimane Laoufi, chef du pôle emploi-privé du Défenseur des droits, « le caractère discriminatoire était évident. À partir du moment où la salariée a annoncé son congé parental, on ne souhaitait pas qu'elle revienne ».
Sur les 240 000 euros obtenus par Cathy de Nitto, 20 000 euros sont spécialement dédiés à la réparation de la discrimination en raison de la situation familiale. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence selon Me Rocheblave, avocat de la plaignante : « C'est un record, surtout quand on sait que d'habitude les victimes reçoivent entre 1 000 et 5 000 euros pour ce genre de préjudices ».
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