Affaire DSK : jusqu'où peut aller Tristane Banon ?

Publié le Mardi 20 Septembre 2011

Depuis le retour de DSK en France, Tristane Banon ne baisse pas les armes. Elle est apparue lundi soir sur Canal + pour confirmer qu’elle n’abandonnerait pas ses poursuites pour tentative de viol. Menacée par la prescription de faits -datés d’il y a huit ans-, elle pourrait se constituer partie civile. Décryptage juridique avec Maître Benoît Cousin, avocat pénaliste au Barreau de Lille.

Terrafemina : Le Parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire début juillet suite à la plainte de Mme Banon contre DSK pour tentative de viol, et doit prochainement rendre sa décision. Quelles sont les « suites pénales » possibles ?

Benoît Cousin : A la suite de cette enquête préliminaire, le Procureur de la République peut décider de classer sans suite, ou d’ouvrir une information judiciaire pouvant entraîner la désignation d’un juge d’instruction. Il peut classer sans suite s’il estime que les faits évoqués par Mme Banon doivent être requalifiés en « agression sexuelle », délit prescrit au bout de trois ans. En revanche si le juge d’instruction est désigné, celui-ci fait office de super enquêteur et ouvre une instruction criminelle –puisque le viol ou la tentative de viol sont des crimes-, une procédure très lourde, qui peut entraîner une mise en examen de la personne accusée et détention provisoire.

TF : Hier soir sur Canal+, Tristane Banon a affirmé qu’elle déposerait une nouvelle plainte en se portant partie civile si sa première plainte n‘aboutissait pas. En quoi consiste cette nouvelle procédure et que peut-elle lui apporter ?

B. C. : En effet Tristane Banon peut décider de passer au-dessus du classement sans suite du procureur pour saisir le Doyen du juge d’instruction et porter plainte avec constitution de partie civile. Le Doyen sera alors obligé de désigner un juge d’instruction pour étudier la plainte. Ce recours est autorisé, mais la plaignante a dû payer une consignation, qui ne lui sera pas restituée en cas de non-lieu. Le juge d’instruction entendra les réquisitions du procureur, mais décidera seul s’il décide de poursuivre ou de prononcer une ordonnance de non-lieu.

TF : Quelles peuvent être les conséquences pour Dominique Strauss-Kahn ?

B. C. : Il faudrait que le juge d’instruction dispose de preuves matérielles ou de témoignages solides pour ouvrir une enquête criminelle contre DSK. Etant donné l’ancienneté des faits évoqués, qui remontent à huit ans, les preuves sont très difficiles à collecter sur ce qu’avance Mme Banon. Il s’agit d’une procédure très infamante pour la personne incriminée, qui peut se retourner contre la plaignante si le juge prononce un non-lieu, d’ailleurs M. Strauss-Kahn a déjà porté plainte pour dénonciation calomnieuse.

TF : La pierre angulaire de cette affaire repose sur la distinction entre la qualification de « tentative de viol » ou d' « agression sexuelle ». Dans ce deuxième cas, les faits seraient prescrits (au –delà de 3 ans). Des associations féministes réclament l’allongement de ce délai de prescription pour les agressions sexuelles. Cette prescription est-elle légitime selon vous ?

B. C. : Je pense que ce délai est raisonnable étant donné la preuve à apporter dans ce genre d’affaire. Une agression sexuelle est un délit qui correspond à une attitude de violation de l’intimité d’autrui, mais ce sont des faits difficiles à prouver, et plus le temps passe moins il est facile d’enquêter et de collecter des preuves. Le meilleur conseil à donner aux victimes est de ne pas hésiter à porter plainte le plus vite possible, pour que des preuves matérielles et des témoignages puissent être directement recueillis.

Crédit photo : AFP