Sms, courriers, casino en ligne...Les vices des jeux-concours

Sms, courriers, casino en ligne...Les vices des jeux-concours
Sms, courriers, casino en ligne...Les vices des jeux-concours

La loterie ne fait pas que des heureux. Quels sont vos droits si vous perdez au jeu ? Au téléphone ou en ligne, notre avocate fait le point sur les jeux de loterie.

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Commande

J’ai reçu une lettre d’une société de vente par correspondance me disant que j’ai gagné un voyage. Dois-je commander pour récupérer mon cadeau ?

Non. L’article L.121-26 du Code de la Consommation dispose que :

« Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commande de bien ou de service. »

Les loteries en France sont donc en principe interdites dès l’instant où il s’agit d’une offre vous faisant miroiter une espérance d’un gain et nécessitant une participation financière de votre part.

Pour être autorisée, une loterie doit être totalement gratuite et sans aucune obligation de commande de la part du consommateur.

Dans votre cas, il vous suffit donc de renvoyer votre éventuel bon de participation dépourvu de toute commande supplémentaire pour recevoir votre lot.

Sachez que vous pouvez également vous faire rembourser vos frais d’affranchissement.

Téléphone portable

J’ai joué avec mon téléphone portable à des jeux télévisés sans jamais gagner et j'ai dépensé une fortune. Que puis-je faire ?

Agir vite. Avec l’arrivée de la « call-tv », émission de télévision proposant de participer en direct par téléphone à des tirages au sort pour gagner de l’argent, les téléspectateurs tentent régulièrement leur chance sans presque jamais gagner et dépensent ainsi beaucoup d’argent.

S’agissant d’une loterie interdite puisqu’exigeant une participation financière les chaînes de télévision ont été obligées de réagir si elles ne voulaient pas voir leurs émissions disparaître.

Aussi désormais, les chaînes de télévision sont obligées de proposer au téléspectateur le remboursement de leurs frais de participation.

Pour ce faire, vous devez adresser à la chaîne votre facture téléphonique détaillée mentionnant vos coordonnées complètes et les différents appels ou SMS émis pour le jeu en question, ainsi que votre relevé d’identité bancaire.

Attention, très souvent les conditions de remboursement sont enfermées dans des délais très courts, aussi, n’attendez pas pour faire votre demande et soyez patiente car le temps nécessaire au traitement de votre remboursement peut aller jusqu’à six mois !

Vous pouvez aussi vous faire rembourser vos frais de timbres.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les sites internet de la chaîne sur laquelle vous avez joué et qui mentionnent, de manière précise, les conditions de remboursement.

Casino en ligne

J’ai gagné sur le site d’un casino en ligne mais ils ne veulent pas me régler mes gains. Que puis-je faire ?

Rien. En France, seule la Française des jeux est autorisée à proposer des jeux d’argent.

Il s’agit pour le moment d’un monopole.

La plupart du temps, les sociétés qui dirigent les casinos en ligne sont basées dans des paradis fiscaux et/ou dans des pays où les jeux d’argent en ligne sont autorisés.

Ils précisent d’ailleurs, avec malice, dans leurs conditions générales, que le joueur certifie qu’il a le droit de jouer à des jeux d’argent en ligne dans son pays.

Ainsi, ils échappent, dans le cas contraire, à toute responsabilité.

Par conséquent, même si vous tentez une procédure judiciaire dans le pays du siège social de la société, ils répondront qu’ils n’ont pas le droit de vous verser ces sommes. Il s’agit d’une pratique illégale en France.

C’est la raison pour laquelle il faut faire preuve d’une grande méfiance avec ce type de site internet car très souvent l’utilisateur ne revoit jamais les gains qu’il a investi.

Bon à savoir : la fin du monopole du PMU et de la Française des jeux sur Internet devrait être effective dès le 1er janvier 2010. L'ouverture du marché à de nouveaux acteurs concerne les jeux sur internet et, principalement, les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker. En revanche, les machines à sous et loteries (jeux de grattage) qui "créent les plus fortes dépendances" resteront sous monopole de la Française des jeux.

En attendant, restez prudente !