Logement : qu'est-ce que le label vert ?© Creatas
Voilà une mesure qui pourrait avoir un impact sur les transactions immobilières. A partir du 1er janvier 2011, toutes les annonces de ventes comme de locations, dans l’ancien et le neuf, devront être assorties d’un label vert. Ce dernier exprime en réalité le diagnostic de performance énergétique. Le DPE s’échelonne de la lettre A (qui signifie une belle économie d’énergie) à la lettre G (grosse consommation).
Aucune sanction particulière n’est prévue pour l’instant si le label n’est pas affiché sur l’annonce. En revanche, l’acheteur ou le locataire peut aller en justice et réclamer une réduction du prix voire une annulation de la transaction.
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