Tout savoir sur les frais bancaires
Les frais bancaires réguliers
Ces commissions sont aussi diverses que variées. Elles sont librement fixées par la banque, mais c'est à vous de les négocier au moment de la signature de votre convention de compte. Les frais de service peuvent comprendre, les frais d'ouverture et tenue de compte, de mise à disposition d'une carte bancaire, d'envoi de chéquier, de retrait dans des distributeurs chez des banques concurrentes mais aussi à l'étranger, etc.
Dans la liste de ces frais, on peut également inclure les intérêts débiteurs ou agios. Ce sont des intérêts perçus lorsque vous êtes à découvert, dans la limite autorisée par la banque. Là encore, ces frais sont négociables.
Les frais liés à des anomalies, ou commissions sanctions
Si vous dépassez la limite de découvert qui vous est autorisée, que ce soit en temps ou en durée, des frais supplémentaires peuvent vous être prélevés. D'abord, les agios ou intérêts débiteurs peuvent être plus élevés. Ensuite, la commission dite de forçage ou d'intervention intervient pour chaque opération effectuée au-delà du découvert autorisé. Cette commission peut atteindre 7,50 à 12 euros par opération. Pour éviter que la facture ne grimpe trop vite, certaines banques acceptent de plafonner ces frais à une somme fixe par jour (environ 20 euros).
Si le découvert se prolonge ou se creuse trop dangereusement, la banque peut rejeter vos opérations, ce qui occasionnera des frais de rejet. Sachez que la loi plafonne ces frais de rejet : ils ne peuvent dépasser 20 euros pour un prélèvement ou un TIP (Titre interbancaire de paiement), et 50 euros pour un chèque si le défaut de provision est supérieur à 50 euros ( 30 euros de frais pour un montant inférieur).
Les obligations des banques en matière de frais bancaires
Depuis quelques années, la loi s'attache à protéger les consommateurs pour éviter des frais bancaires exorbitants. Depuis 2009, les banques n'ont plus le droit de prélever des frais pour les oppositions sur prélèvement ou pour vol et utilisation frauduleuse des cartes bancaires.
Tous les ans, au mois de janvier, votre banque doit vous envoyer un récapitulatif détaillé des principaux frais qu'elle vous a prélevés au cours de l'année précédente. Vous y trouverez les différents frais de gestion du compte et les intérêts prélevés, mais pas les intérêts des placements et des opérations sur titres.
Depuis le 1er janvier 2011, les banques se sont engagées à plus de transparence. Elles doivent donc afficher sur leur site, les tarifs de 10 de leurs services :
1. L'abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet
2. Le service offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
3. La carte de paiement internationale à débit immédiat
4. La carte de paiement internationale à débit différé
5. La carte de paiement à autorisation systématique
6. Le retrait en euros d'un distributeur automatique de billets d'un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale
7. Le virement (SEPA) occasionnel externe dans la zone euro
8. Les frais de prélèvement
9. La commission d'intervention perçue en cas de traitement particulier lors d'une irrégularité de fonctionnement d'un compte
10. L'assurance perte ou vol des moyens de paiement.
