Contravention : que risque-t-on en cas d'infraction routière en Europe ?

Publié le Samedi 09 Novembre 2013

L’impunité sur le vieux continent, c’est fini. Depuis le jeudi 7 novembre, les conducteurs européens qui commettent une infraction au code de la route dans un autre pays que le leur au sein l’UE ne pourront plus s’en tirer à bon compte. Et recevront dorénavant leur contravention à leur domicile.

Huit infractions désormais « sans frontières »

Toutes les infractions routières ne seront pas concernées par cette nouvelle directive européenne. Au total, ce sont huit entorses au code de la route qui ont été retenues : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, conduite en état d’ébriété, conduite sous l’influence de drogues, circulation sur une voie interdite, franchissement d’un feu rouge, non-port du casque (pour les deux-roues) et usage d’un téléphone portable au volant.

En France, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions sera chargée d’obtenir l’adresse des contrevenants étrangers afin d’envoyer à leur domicile la tant redoutée contravention. Quant aux autres pays européens, la plate-forme européenne Eucaris se chargera de cette mission. Les PV devront donc désormais être traduits et imprimés dans la langue du fautif.

Dans l’UE, un trio récalcitrant

Cependant, tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne, puisque le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont refusé d’appliquer cette directive décidée en 2011. Avant cette dernière, des pays comme la France, le Luxembourg, la Belgique, et la Suisse avaient, eux, déjà signés des accords bilatéraux.