Le congé parental ne sera finalement pas taxé

Le congé parental ne sera finalement pas taxé
Le congé parental ne sera finalement pas taxé
La rémunération du congé parental devait être assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG). C'est du moins ce que prévoyait le projet de loi du gouvernement sur le financement de la Sécurité sociale. Mais cette disposition a finalement été abandonnée, hier soir à l'Assemblée nationale.
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Hier soir, l’Assemblée nationale a retiré la disposition sur la fiscalisation du congé parental, prévue dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. En effet, cette indemnité devait être assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), et donc être taxée. Or, les députés avaient décidé depuis une semaine de ne pas conserver cette mesure qui devait rapporter 140 millions d’euros.
Christian Jacob, chef de file des députés UMP, était monté au créneau et avait qualifié cette disposition de « coup de canif à la politique familiale ». Pour compenser les pertes, l’Assemblée a adopté un amendement, proposé par la députée UMP Isabelle Vasseur, réduisant l’abattement pour frais professionnels à 1,75%. La majorité présidentielle avait auparavant voté pour une réduction de 3% à 2%.

Nicolas Pouilley

(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : iStockphoto

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