Rédiger une lettre de démission (CDD avec calcul du préavis)
Vous êtes en CDD et vous souhaitez mettre fin à votre contrat ? Il vous faut rédiger une lettre de démission dans les règles à adresser à votre employeur. En effet, en dehors de quelques exceptions, la rupture d’un CDD n’est possible que si les deux parties trouvent un accord commun. Voici quelques conseils pour n’oublier aucune information. Vous trouverez également une lettre type dont vous pourrez vous inspirer.
En dehors de quelques exceptions, un contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant la fin. Si vous souhaitez quitter votre CDD, vous devez en effet arriver préalablement à un accord avec votre employeur. Vous pouvez toutefois évoquer un cas de force majeure, ou encore justifier votre démission par une offre de CDI dans une autre entreprise.
Une faute grave de l’employeur peut également justifier la démission d’un CDD. Ce cas s’applique par exemple lors de non-paiement des salaires, de harcèlement sexuel, d'incapacité ou de refus de l'employeur de fournir le travail convenu, ou de modification du contrat signé entre les deux parties sans l'accord du salarié. Une faute lourde peut également être invoquée pour démissionner.
Pour notifier votre employeur de votre décision de démissionner de votre CDD, vous devez rédiger une lettre l’informant de votre décision de rompre votre contrat, après une période de préavis. La durée de ce préavis dépendra de la raison de votre départ.
Calcul de la durée de préavis :
- Dans le cas ou vous avez trouvé un CDI dans une autre entreprise, le préavis correspond à un jour pour chaque semaine de travail prévue dans votre contrat, renouvellement compris, ou un jour par semaine travaillée si le contrat n’avait pas de terme précis. Ce décompte est calculé en jours ouvrés et dans tous les cas, un préavis ne peut être supérieur à deux semaines.
- Si votre démission résulte d’un accord avec votre employeur, la durée de ce préavis est déterminée de manière consensuelle.
- En cas de force majeure ou de faute grave, le respect du préavis de départ n’est pas nécessaire. La rupture du CDD interviendra à l’issue d’une procédure stricte dépendant du motif de rupture.
Les informations qui doivent figurer dans la lettre
Dans votre lettre de démission, n’oubliez pas, outre les indispensables formules de politesse, de préciser la date de début de votre contrat, ainsi que le calcul de la durée de préavis, en vous basant sur les informations ci-dessus. Dans le cas où votre décision de démissionner est motivée par une offre de CDI, vous devrez joindre à ce courrier un justificatif, c’est-à-dire soit une promesse d’embauche, soit un contrat de travail.
