SCOP : tout savoir sur les sociétés coopératives participatives
Qu'est-ce qu'une SCOP ?
Une SCOP (société coopérative participative) est une entreprise commerciale ou industrielle, de type société anonyme (SA) ou société anonyme à responsabilité limitée (SARL) au fonctionnement original et démocratique, dans laquelle les salariés sont aussi les associés majoritaires de l'entreprise. Égalitaires et innovantes, les quelque 2 000 SCOP que compte le territoire français sont l'une des solutions trouvées par les salariés pour protéger leur activité en temps de crise économique, en évitant les délocalisations.
Comment fonctionne une SCOP ?
La principale spécificité des SCOP est le statut inédit dont disposent les salariés : ces derniers sont des salariés-associés, des « coopérateurs », qui détiennent au minimum 51% du capital social de l'entreprise, et 65% des droits de vote. Ils définissent conjointement les orientations de leur entreprise et font valoir leur point de vue sur les choix stratégiques lors des assemblées générales annuelles.
Le maître-mot des SCOP ? La gestion démocratique. Un salarié équivaut à une voix lors des assemblées générales, quel que soit le montant du capital qu'il détient dans l'entreprise. Tous les coopérateurs sont invités à participer aux résultats et aux performances économiques de la SCOP, à la fois en tant qu'associé et en tant que salarié. Ce sont ces mêmes salariés-associés qui élisent, lors des assemblées générales, un ou plusieurs administrateurs pour les représenter.
À noter aussi, l'existence du statut SCIC (société coopérative d'intérêt collectif). Instituées par la loi de 2001, les SCIC ont pour fonction la « production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale ». Le fonctionnement des SCIC est très proche de celui des SCOP, avec lesquelles elles partagent la gestion démocratique de l'entreprise. Une différence toutefois : si l'entreprise en SCIC appartient également aux salariés, les bénéficiaires de l'activité (clients, usagers, fournisseurs) peuvent aussi détenir une partie du capital. Une troisième catégorie d'actionnaires peut aussi prendre part au processus décisionnel de l'entreprise : les activités locales, des bénévoles, des financeurs, etc.
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Quels avantages offrent la SCOP ?
Les avantages offerts par une SCOP sont multiples. Donnant davantage de pouvoir aux salariés qu'une entreprise « classique », la SCOP permet à une entreprise de préserver et de développer l'emploi tout en restant performante sur le plan économique. Chacun des salariés-associés se sent pleinement impliqué dans le processus décisionnel, et tous travaillent ensemble pour assurer l'avenir de l'entreprise.
Par ailleurs, la gestion démocratique promue par la SCOP permet le développement de valeurs parfois sous-estimées dans des entreprises au fonctionnement plus classique : l'autonomie, la responsabilité individuelle, mais aussi la convivialité. Pour que l'entreprise soit viable et performante économiquement, tous les salariés doivent faire preuve de solidarité et d'esprit d'équipe, d'autant que les profits sont partagés équitablement entre chacun des acteurs de la SCOP. Une manière plus humaine d'entreprendre, mais qui suppose aussi un engagement important de la part de chacun des coopérateurs.
Quels bénéfices reviennent aux associés d'une SCOP ?
Dans une SCOP, les profits sont partagés équitablement entre trois composantes : l'entreprise, les salariés et les associés.
Les profits générés par l'entreprise sont prioritairement affectés aux réserves de cette dernière, pour au moins 16% de leur montant. 25% des profits minimum reviennent ensuite aux salariés et sont versés sous forme de participation et d'intéressement. Enfin, une partie des bénéfices est aussi versée aux associés, sous forme de dividendes, en rémunération du capital souscrit.
Sous quels statuts juridiques peut-on monter sa SCOP ?
Les salariés souhaitant se réunir pour créer une SCOP auront le choix entre deux statuts juridiques : la société anonyme (SA) et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL). Chacun présente des spécificités, aussi veillez à bien vous renseigner pour déterminer lequel est le plus adapté à votre activité. Ainsi, une SA SCOP nécessite 7 salariés-associés minimum, un capital minimum de 19 000 euros et de faire appel à un commissaire aux comptes. Une SARL SCOP ne demande que 2 salariés-associés et un capital minimum de 30 euros. L'intervention d'un commissaire aux comptes n'est pas nécessaire.
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Quel est le statut juridique des salariés ?
Le statut des salariés travaillant au sein d'une SCOP, qu'ils soient associés ou non, ne diffère pas de celui d'une entreprise classique. Ces derniers bénéficient des mêmes avantages en matière de législation du travail, de sécurité sociale, ou encore de convention collective.
La seule différence de statut notable est celle concernant le statut juridique du dirigeant de la SCOP, qui, en tant que salarié, reste affilié au Régime général de Sécurité sociale et peut bénéficier des indemnités chômage.
Quelle fiscalité pour la SCOP ?
Une entreprise créée sous le statut de SCOP bénéficie d'une fiscalité particulièrement avantageuse. Les SCOP doivent s'acquitter de la TVA au taux habituel, mais sont cependant exonérées de la taxe professionnelle pour encourager l'entrepreneuriat de ses salariés. Elles bénéficient également d'une assiette réduite pour l'impôt sur les sociétés.
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Quelles démarches entreprendre pour créer une SCOP ?
Les démarches administratives pour créer une SCOP sont les mêmes que pour la création de n'importe quelle entreprise : élaboration d'un business plan, sollicitation d'aides financières, recherche du nom de l'entreprise et d'un local où sera établi le siège social. Établir une liste de souscripteurs, réunir des fonds pour constituer un capital de départ, ainsi qu'élaborer, adopter et signer les statuts sont des étapes décisives qui restent indispensables à toute création de SCOP. Cette dernière devra être immatriculée auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la chambre de Commerce et des métiers.
Pour vous aider et vous conseiller lors des démarches administratives de création de votre SCOP, n'hésitez pas à consulter le site Internet de l'Union régionale des SCOP de votre région. Celle-ci accompagne la création, la reprise et la transformation d'entreprises sous forme SCOP ou SCIC, et propose un service complet aux entrepreneurs.
L'Agence pour la création d'entreprise (APCE) fournit aussi de nombreux renseignements utiles sur les SCOP.
Le site Internet Je transmets à mes salariés : créé par la Confédération générale des SCOP, ce site a pour vocation d'informer sur le statut de SCOP, mais aussi d'accompagner des entreprises dans leur passage de témoin, afin de sécuriser cette opération et de permettre une transmission réussie
Enfin, le portail de l'Économie et des Finances met aussi à votre disposition des informations utiles sur la création d'entreprises coopératives.
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