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La rédaction
- Publié le 7 juillet 2011
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Les jurés populaires siègeront en correctionnelle dès 2012
Voté le 28 juin dernier à l'Assemblée, le projet de loi portant sur l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels a été approuvé définitivement hier. Dès le 1er janvier 2012, deux citoyens assesseurs siègeront aux côtés des trois magistrats en première instance et en appel pour les délits passibles d'au moins 5 ans de prison. Deux citoyens siègeront également auprès des trois magistrats concernant les libérations conditionnelles des personnes condamnées à plus de 5 ans de prison.
Concernant les assises, les raisons qui ont motivé les décisions de la cour d’assises devront désormais être énoncées. Le nombre de jurés passe de 9 à 6 en première instance et de 12 à 9 en appel. La lecture de la décision de mise en accusation sera remplacée par une présentation concise par le président des faits reprochés à l'accusé. Enfin, les débats devant la cour d'assises des mineurs pourront être publics si la personne poursuivie, mineure au moment des faits, est devenue majeure à l'ouverture des débats.
La réforme de la justice des mineurs prévoit la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, d'un dossier unique de personnalité du mineur, et d'une procédure de convocation du mineur directement devant le tribunal pour enfants si des investigations sur sa personnalité ont été menées. Enfin, les parents d'un mineur jugé pourront être contraints à témoigner, les centres éducatifs fermés (CEF) seront plus largement utilisés et les travaux d'intérêts généraux pourront se transformer en peine d'emprisonnement dès 16 ans.
(Source : nouvelobs.com)
Crédit photo : iStockphoto
Géraldine Bachmann
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je me demande comment cela se passera pour les convocations, qui paiera, si on peut refuser, etc
bonne question Julls, je me demande comment cela va etre rémunéré... je n'ai pas envie d'y aller bénévolement !!
Je ne sais pas non plus comment cela se passe réellement et je ne sais pas quelles excuses sont valables pour ne pas y assister.
Peine d'emprisonnement dès 16 ans? Ils feront le delice des autres prisoniers :-(
Les deux jurés seront perdus dans le système judiciaire , les voir siéger pour les libérations conditionnelles pour délibérer sur des questions purement techniques est une aberration intellectuelle. Signifier la motivation des jugements d'assises est une obligation imposée par la cour des droits de l'homme , la france se met en adéquation , rien de plus. Quel intérêt de rendre publiques les audiences pour un mineur devenu majeur ? La justice n'y gagne rien . Contraindre des parents à témoigner contre leurs enfants est une honte
Les deux jurés seront perdus dans le système judiciaire , les voir siéger pour les libérations conditionnelles pour délibérer sur des questions purement techniques est une aberration intellectuelle. Signifier la motivation des jugements d'assises est une obligation imposée par la cour des droits de l'homme , la france se met en adéquation , rien de plus. Quel intérêt de rendre publiques les audiences pour un mineur devenu majeur ? La justice n'y gagne rien . Contraindre des parents à témoigner contre leurs enfants est une honte
Je me demande vraiment, comment va finir tout cela et si ils vont vraiment le faire. Et si il risque pas d'y avoir encore plus de problemes apres.
il est difficile de s'intégrer dans de telles procédures judiciaires lorsque l on est nocif en droit, c'est une lourde responsabilité
obligé ou pas, et quel dédomagement je vais pas perdre mon salaire sans contre partie
Il me semble que si l on est convoqué on est pas rémunéré, et on a pas le choix on doit se présenter obligatoirement
C'est quand même très dure de devoir se prononcer sur une affaire et sur le sort d'un individu, sans réel expérience dans le domaine, je n'aimerais vraiment pas être appelé!
je trouve çà bien qu'il y ai des jurés populaires mais ce ne doit pas être simples pour eux
je trouve çà bien qu'il y ai des jurés populaires mais ce ne doit pas être simples pour eux
C'est une bonne chose, en espérant que cela entre très vite en vigueur
je pense qu il ne doit pas etre facile de juger avec son intime conviction ,, et surtout , de garder sa conscience neutre par la suite ,,,
J'ai du mal à penser que les formations d'une journée pour siéger soit suffisante, certaines personne sen auront besoin de plus c'est sur.
c'est une chose difficile que de juger et pour les jurées populaire c'est pareil quand on a jamais fait cela, mais c'est bien qu'il y a des personnes neutre...
Oui sandrine on est obligé de se présenter sous peine d'amande très salée!