Conso
Peut-on utiliser les SMS comme preuve d'adultère ?
Publié le 26 novembre 2010 à 17:00
Par Michèle Cahen
On ne parle que de ça : l’actrice Eva Longoria a demandé le divorce après la découverte de sms douteux dans le portable de son basketballeur de mari Tony Parker. En France aussi, l'introduction comme preuve dans les procédures de divorce des SMS révolutionne la vie privée.
Peut-on utiliser les SMS comme preuve d'adultère ? Peut-on utiliser les SMS comme preuve d'adultère ?© Polka-Dot
La suite après la publicité
Les SMS, une preuve d’adultère ?

La Cour de Cassation 1ère Chambre Civile a décidé dans son arrêt du 17 juin 2009 que les SMS pouvaient apporter la preuve d'un grief d'adultère dans la mesure où la preuve en matière de divorce se fait par tous moyens. Toutefois, cet élément de preuve ne doit en aucun cas être obtenu par violence ou par fraude.

Qui constate la preuve ?

Le SMS en tant qu’élément de preuve doit avoir un support matériel tel un procès-verbal dressé par un huissier de Justice. L'huissier pourra ainsi constater dans son procès-verbal à qui appartient la carte SIM, le numéro d'envoi, la date, le jour et l'heure auxquels le SMS a été adressé.

Ne s’agit-il pas d’une atteinte à la vie privée ?

La jurisprudence de 2009 peut dans certains cas sembler contraire au principe du droit au respect de la vie privée tel qu'il est stipulé à l'article 9 du Code Civil qui dispose : "chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice de la réparation du préjudice subi prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. Ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
En effet, dans le cas que nous venons d’évoquer le mari avait laissé son téléphone portable au domicile et l'épouse en a profité pour faire constater par huissier le SMS établissant l'adultère. Toutefois, l'huissier aurait pu refuser d'établir un constat car la carte SIM est la propriété du mari et l'utilisation du téléphone portable d'un tiers à son insu pouvait entraîner des poursuites civiles et pénales et surtout la remise en cause de la preuve.
Ainsi, la jurisprudence actuelle ne doit donc pas être généralisée, les Magistrats devant apprécier à chaque cas d'espèce s'il y a eu violence ou fraude lors de l'obtention de la preuve.

VOIR AUSSI

Utiliser un SMS ou mail comme preuve d’infidélité
L’infidélité réduit l’espérance de vie
Les Italiens champions de l’infidélité, les Italiennes aussi

Mots clés
Conso Droits telephone
Sur le même thème
Accusée d'être "habillée comme un sac !" durant la cérémonie des JO, la reine Zaho de Sagazan répond et c'est réjouissant play_circle
Culture
Accusée d'être "habillée comme un sac !" durant la cérémonie des JO, la reine Zaho de Sagazan répond et c'est réjouissant
12 août 2024
"Sans réflexion, ce livre peut être utilisé pour justifier n'importe quoi" : cette Bible inédite a été entièrement revisitée par des autrices africaines
religion
"Sans réflexion, ce livre peut être utilisé pour justifier n'importe quoi" : cette Bible inédite a été entièrement revisitée par des autrices africaines
20 juin 2024
Les articles similaires
Dernières actualités
Sosies et nièces de Lady Diana, elles lui rendent hommage avec cette tenue iconique play_circle
mode
Sosies et nièces de Lady Diana, elles lui rendent hommage avec cette tenue iconique
7 décembre 2024
"Je ne peux plus sourire", cette pop star handicapée par le botox demande de l'aide play_circle
musique
"Je ne peux plus sourire", cette pop star handicapée par le botox demande de l'aide
7 décembre 2024
Dernières news