Aide médicale d’Etat pour les sans-papiers : le Sénat supprime les 30 euros de droit d'entrée

Conso

Publié le 6 décembre 2010 à 16:14

Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2011, les sénateurs ont supprimé dimanche dernier le droit d'entrée annuel de 30 euros des étrangers en situation irrégulière pour bénéficier de l'Aide Médicale d'Etat.

Aide médicale d’Etat pour les sans-papiers : le Sénat supprime les 30 euros de droit d'entrée

Le 2 novembre dernier, l'Assemblée nationale avait voté un texte restreignant les conditions d'accès des sans-papiers à l'Aide Médicale d'Etat (AME). Hier, et contre l'avis du gouvernement, les sénateurs en ont décidé autrement. Ils ont ainsi adopté plusieurs amendements, supprimant par la même occasion l'article qui créait un droit de timbre annuel de 30 euros pour l'accès à l'AME. Alain Million, rapporteur UMP de la commission des Affaires Sociales a déclaré que "cette prestation relève de la solidarité nationale, pas d'une logique d'assurance. La somme de 30 euros équivaut à 8% des revenus des bénéficiaires. Ce serait une entrave aux soins, poussant les bénéficiaires vers la CMU " (Couverture Maladie Universelle), selon l'AFP. Les sénateurs ont également supprimé une disposition instaurée par les députés et excluant de l'AME les actes au faible "service médical rendu" comme "le traitement de la stérilité" ou "les cures thermales".

Chloé Dubois

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