Allocations familiales : ce que la réforme pourrait changer

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Publié le 3 juin 2013 à 11:25

Par Marie-Laure Makouke

C'est ce lundi que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit annoncer la réforme de la politique familiale visant, notamment, à renflouer les caisses de la branche famille de la Sécurité sociale. Pour y parvenir, deux choix s'offraient au gouvernement : toucher aux allocations familiales ou réformer le quotient familial.

Allocations familiales : ce que la réforme pourrait changer© Abaca

2,5 milliards d’euros : c’est le montant du déficit de la branche famille de la Sécurité sociale. Le gouvernement se penche aujourd’hui sur la réforme de la politique familiale avec pour objectif de rétablir l’équilibre d’ici 2016 et de dégager un milliard d’euros dès 2014. Pour y parvenir, François Hollande et le gouvernement hésitent entre deux scénarios : la diminution des allocations familiales ou l’abaissement du plafond du quotient familial.

Fixé depuis 2013 à 2 000 euros par enfant, le plafond du quotient familial pourrait en effet être revu à la baisse et fixé à 1 500 euros. Selon le rapport remis fin avril par Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la famille, un tel abaissement permettrait de dégager 915 millions d’euros mais représenterait un supplément d’impôt de 68 euros par mois. Autre piste envisagée, qui était jusqu’ici l’hypothèse privilégiée du gouvernement : la baisse des allocations familiales pour les ménages les plus aisés. Une mesure qui concernerait environ 15 % des Français selon les estimations de Jean-Marc Ayrault, et permettrait d’économiser un milliard d’euros.

Alors que le contenu de la réforme devrait être annoncé ce lundi par le Premier ministre, en fin de semaine dernière, en marge d’un déplacement dans le Gers, le chef de l’État avait d’ores et déjà promis une politique familiale juste. « Il y a un principe qui inspirera le gouvernement, c’est la justice. Il y aura donc des économies et il y aura de la justice », avait-il annoncé. Et si l’exécutif semble encore dans l’hésitation, les Français ont déjà fait leur choix. Dans un sondage publié jeudi, 68 % d’entre eux se disaient favorables à une baisse des allocations familiales (actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans conditions) pour les ménages gagnant plus de 5 000 euros par mois.