Baisse des allocations familiales : à partir de quel salaire ?
Lors de son intervention dans le journal télévisé de France 2 jeudi 28 mars, François Hollande l’annonçait : « Il n'y aura pas de fiscalisation des allocations […], mais que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations [que les plus modestes], ça non ». En pratique, le rapport Fragonard doit être débattu ce jeudi au sein du Haut Conseil de la famille. L’objectif : économiser 2,14 milliards d'euros à l'horizon 2016 afin de rétablir l’équilibre de la branche famille et permettre de financer des aides aux foyers les moins aisés. Le rapport présenté par Bertrand Fragonard et révélé par les Echos l’assure : « Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d'aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L'effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs ».
L’idée : ne pas toucher au principe d’universalité des allocations familiales. Le rapport prévoit ainsi que « la modulation serait mise en œuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu'à partir d'un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d'enfants ». La baisse des allocations ne pourrait aller au-delà de 75 % des prestations touchées actuellement par les plus hauts revenus.
Reste donc à définir les seuils de ressource pour appliquer ce versement dégressif des aides. Pour fixer ces seuils, tout dépend des orientations choisies par l'État pour combler le déficit. Dans un scénario a minima dégageant 450 millions d'économies, le premier seuil de ressources à partir duquel les allocations baisseraient s'établirait à 7 296 euros par mois pour une famille de deux enfants (8 072 euros pour trois enfants). C'est par ailleurs à partir de 10 215 euros par mois pour deux enfants (10 990 euros pour trois enfants) que les ménages ne toucheraient plus que 25 % des aides. Mais suivant un scénario où le gouvernement souhaiterait atteindre le milliard d'économies, les seuils de ressources pour une famille de deux enfants s’établiraient alors respectivement à 5 072 et 7 101 euros par mois.
En parallèle, les familles les plus modestes bénéficieraient d’une majoration des aides touchées. Le rapport propose ainsi une hausse du complément familial (concernant les familles d'au moins trois enfants de plus de 3 ans) d’un montant de 86 euros par mois en sus de l'inflation ainsi que l'augmentation de l'allocation de soutien familial (ASF), versée aux parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire.
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