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Bitume et cancer de la peau : décision des experts et de la justice en novembre
Publié le 11 mai 2011 à 12:34
Par Terrafemina |
L’affaire du « cancer du bitume » avait fait grand bruit en mai 2010 lorsque la justice avait rendu une décision condamnant une entreprise de travaux publics pour le décès de l’un de ses ouvriers. Hier, la Cour d’appel de Lyon a renvoyé sa décision au 29 novembre 2011, demandant un complément d’information à un comité composé d’experts scientifiques.
Bitume et cancer de la peau : décision des experts et de la justice en novembre Bitume et cancer de la peau : décision des experts et de la justice en novembre
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Jose-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l’épandage du bitume pour la société Eurovia, entreprise de travaux, filiale de Vinci, est décédé d’un cancer de la peau en 2008.

En mai 2010, la famille de cet ouvrier avait réussi à faire condamner la société Eurovia par le tribunal des affaires sociales de Bourg-en-Bresse pour « faute inexcusable ».

L’entreprise de travaux a interjeté appel de cette décision, mettant en avant l’analyse d’experts qui ont conclu à « l’absence de liens entre le bitume et toutes formes de cancer ».

Hier, la Cour d’appel de Lyon a renvoyé l’affaire au 29 novembre prochain, préférant rendre une décision éclairée par un comité d’experts scientifiques.

Le renvoi de la Cour d’appel satisfait les deux parties. Pour l’avocat de la famille du défunt, « Cette demande de complément d'enquête est la preuve que le bitume a tué et tuera encore sur les routes ». L’avocat de la filiale de Vinci se réjouit de ce renvoi qui est « une bonne chose pour la vérité ».

Rendez-vous en novembre prochain pour la décision de la Cour d’appel qui aura un impact certain sur la jurisprudence en la matière.

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