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Ce que vous ne savez peut-être pas sur vos droits au travail
Publié le 8 septembre 2013 à 18:00
Par Ide Parenty
Reporter ses vacances en cas de maladie, empêcher son employeur de lire ses mails perso, prendre un congé de formation pour se reconvertir : tout ce que vous ne savez peut-être pas sur le droit du travail mais qui pourrait bien vous être utile. Florilège.
Ce que vous ne savez peut-être pas sur vos droits au travail Ce que vous ne savez peut-être pas sur vos droits au travail© iStockphoto
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En cas de maladie pendant les vacances, vos congés peuvent être reportés

C'est une nouveauté. Il y a encore un an, cette disposition n'était pas reconnue par le droit français, mais la Cour de justice de l'Union européenne en a décidé autrement en juin 2012. Désormais, donc, le congé maladie se substitue au congé payé. Ainsi, grippée pendant vos vacances d'été, vous pouvez reporter vos congés et vous rattraper au moment qui vous plaira.

Le CIF permet de se former… à ce qui nous plaît

Si le DIF (droit individuel à la formation) permettant de bénéficier d'une formation professionnelle est bien connu des salariés, le CIF (congé individuel de formation), lui, l'est moins. Pourtant, celui-ci permet aux employés, sous certaines conditions, de s'absenter pour suivre la formation de leur choix, qu'elle soit en rapport ou non avec leur métier. Et oui : préparer un examen, un diplôme, se reconvertir, perfectionner ses connaissances dans le domaine culturel ou social, tout est possible. Pour plus d'infos, c'est par ici.

Les pots de bureau sont considérés comme des heures supplémentaires

Soirée de gala, cocktail… La cour de cassation a tranché : toute soirée organisée par votre employeur en dehors de vos horaires de bureau, et à laquelle vous êtes obligé de participer, doit être rémunérée. Même si vous ne faites qu'y siroter un mojito en présence de votre collègue préférée, oui.

Les déjeuners au bureau sont interdits

Le déjeuner-clavier est mauvais pour la ligne, la concentration, mais est surtout interdit par le Code du travail (art.R. 4228-19). En revanche, pour mettre en pratique vos bonnes résolutions de rentrée, et si vous êtes plus de 25 salariés, votre employeur doit mettre à votre disposition une cantine ou un local aménagé avec point d'eau, micro-ondes et réfrigérateur. Et nous, on a même quelques idées de lunch box à vous proposer.

Protéger ses mails perso au bureau, c'est possible

Tout ce qui est hébergé sur votre boîte mail professionnelle peut être lu par votre employeur, même en votre absence. Même s'il s'agit de votre réservation pour les vacances en Croatie, ou d'une invitation à dîner au petit Italien du coin. Toutefois, un petit détail peut tout changer : s'il porte la mention « personnel », votre patron ne pourra cette fois pas ouvrir l'objet du délit

Seul le 1er mai est un jour férié… chômé

Et oui, légalement, un seul jour est férié et chômé : le 1er mai. Tous les 25 décembre et autre 11 novembre, peuvent, eux, être des journées de travail si votre convention collective ne prévoit pas la situation contraire. Côté rémunération, donc, vous n'êtes payé double que si vous n'êtes pas censé être présent sur votre lieu de travail. Sinon, il s'agira d'un jour comme les autres…

Le droit du travail prévoit … 20 minutes de pause par jour

Côté mauvaise nouvelle, en voilà une autre : le Code du travail n'impose qu'une seule règle concernant les pauses : l'employeur doit accorder 20 minutes consécutives à tout salarié effectuant plus de six heures de travail dans la journée. Seule exception, la pause pipi qui, elle, heureusement, reste en dehors de tout comptage…

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