Conduire en talons hauts, une "faute" selon la Cour de cassation

Mesdames, sachez-le, conduire en talons hauts est considéré comme une faute. C’est ce qui ressort en effet d’une décision rendue par la 2e chambre civile de la Cour de cassation en janvier dernier et rapportée par Le Figaro jeudi 20 mars.

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Les magistrats ont en effet rejeté le pourvoi en cassation d’une conductrice privée d’indemnisation suite à un accident de voiture par la cour d’appel de Bastia. La juridiction corse, depuis approuvée par la Cour de cassation, a en effet jugé que la conductrice avait commis une faute en relation avec son dommage car elle portait des chaussures à talons hauts lors de l’accident. La conductrice avait perdu le contrôle de son véhicule et percuté une autre automobiliste arrivant en sens inverse.

Si les conclusions de l’enquête menée par les juges corses ont établi que la conductrice prenait de nombreux risques, car elle transportait sept passagers âgés de 4 à 15 ans, dont cinq à l’arrière sans siège pour enfant ni ceinture de sécurité, et fumait au volant, ce sont ses talons « restés coincés sous les pédales », d’après le rapport des gendarmes, qui l’ont pénalisée.

Les juges de Bastia se sont référés à l’article R. 412-6 du code de la route, « qui impose au conducteur de se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent et que ses possibilités de mouvement ne doivent pas être réduites par le nombre ou la position des passagers ». Leur décision a été confirmée par la Cour de cassation.

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