Défenseur des droits : le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) vivrait-elle ses dernières heures ? C’est fort probable. En effet, le projet de loi visant à instituer un Défenseur des droits sera examiné cet après-midi à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle fonction, si elle est votée, concentrerait les pouvoirs du médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) et de la HALDE. En outre, dès juin 2014, au terme du mandat de son actuel président, Jean-Marie Delarue, le contrôleur des lieux de privation rejoindra, lui-aussi, le giron du Défenseur des droits.
Mais, avant même son examen, la mesure suscite de nombreuses critiques. Le représentant de cette institution sera choisi par le président de la République. Les opposants y voient d’ores et déjà le moyen d’éliminer des contre-pouvoirs. Par ailleurs, bien qu’il soit entouré par trois collèges, le Défenseur ne sera nullement tenu de suivre leur avis.
Dans les colonnes du JDD.fr, le député Pierre Morel-A-l’Huissier a estimé quant à lui que « le Défenseur des droits sera beaucoup plus accessible. » Et d’ajouter : « il aura plus de possibilités d’investigation que les institutions actuelles. C’est une grande avancée constitutionnelle pour les droits des citoyens. »
Marie-Laure Makouke
