Emplois à domicile : la niche fiscale pour les particuliers supprimée?
Le gouvernement tente par tous les moyens de boucler le budget 2013 en réduisant drastiquement les niches fiscales. Dernier projet en date : recueillir entre 200 et 300 millions d’euros de cotisations sociales en plus en supprimant le régime de déclaration forfaitaire des cotisations propres aux emplois d’aide à domicile, comme la garde d’enfant, les heures de ménage ou le maintien des personnes âgées ou handicapées chez elle avec une aide quotidienne. Bref, les particuliers employeurs vont devoir payer plus.
En effet, ils devront désormais déclarer obligatoirement au réel ce qu’ils paient à leur employé dit « familial » et non plus sur la base forfaitaire du SMIC. De quoi « augmenter de trois à quatre euros le coût horaire », d’après Maxime Aiach, le président de la Fédération du service aux particuliers. Le gouvernement souhaite également modifier le taux de TVA réduit qui s’applique, voire abroger la réduction d’impôt pour emploi à domicile. Les professionnels du secteur s’inquiètent d’un retour en masse du travail au noir.
Laure Gamaury
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