Heures supplémentaires : le Sénat vote la suppression de leur défiscalisation© AFP
Le Sénat a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires, une semaine après le vote de l’Assemblée nationale, qui avait donné lieu à des débats houleux entre les députés. Ce vote, effectué dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire pour 2012, met donc fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, une mesure phare du quinquennat Sarkozy. Par ailleurs, dès le 1er août, la loi met fin à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Une décision décriée par la droite, qui s’est battue pour conserver cette mesure face à un gouvernement majoritaire qui n’a pas démordu de sa position. L'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a évoqué le clivage sur le travail entre les deux camps politiques. « Vous donnez l'impression que c'est le gouvernement qui crée l'emploi, c'est une folie, ce qu'il faut c'est augmenter la quantité globale de travail pour avoir du travail pour tous », a-t-il asséné. La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires « amputera les revenus de 9 millions de Français, de 450 euros par an », s’est désolée l’élue UMP Fabienne Keller. Ce à quoi les socialistes ont rétorqué que « cette mesure n'a pas augmenté le pouvoir d'achat des salariés, qui n'a augmenté que de 0,1% entre 2007 et 2010 et qui a reculé ensuite ». « Elle rapportera 3 milliards d'euros l'an prochain et préservera ou créera 18.000 emplois », a estimé l’élu PS François Patriat.
Autre mesure votée par le Sénat mercredi soir : une contribution exceptionnelle sur la fortune que devront payer cette année les contribuables soumis à l’ISF. Instaurée dans l’attente d’une réforme plus globale de l’ISF, cette mesure devrait rapporter au budget de l’Etat 2,3 milliards d'euros.
Source : AFP
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