Assemblée nationale : la fin des heures supplémentaires défiscalisées

L’Assemblée nationale a mis fin mercredi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007 par Nicolas Sarkozy. Les entreprises, sauf celles de moins de 20 salariés, ne bénéficieront plus d’exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires à partir du 1er septembre, et, à partir du 1er août, de l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu. « Il n'y aura pas de rétroactivité », a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, car au 1er août, a-t-il dit, la loi « sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée ».

Symbole du « travailler plus pour gagner plus » instauré par Nicolas Sarkozy, la fin de cette mesure a été acquise par 89 voix pour (tous les groupes de gauche) et 64 contre (l'UMP et le groupe centriste UDI), bien que l'UMP a tempêté en vain contre « un coup dur pour le pouvoir d'achat » des salariés. « Depuis hier les témoignages affluent et les gens comprennent que c'est la fin du dispositif », a lancé l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand. Très virulent, l'ex-ministre UMP du Travail Laurent Wauquiez a lui fustigé « un cynisme effrayant » et reproché à la majorité de n'être « pas dans la vie concrète ».

Un débat qui s’est poursuivi et apaisé en séance de nuit. A l'argument d'amputer le pouvoir d'achat, le rapporteur général du Budget Christian Eckert, a quant à lui rappelé que « l'annulation de la TVA sociale » votée mardi, rendait « 10,6 milliards de pouvoir d'achat pour l'ensemble des Français ». Après l'Assemblée, le Sénat sera saisi du projet de loi. Les députés, quant à eux, poursuivront le débat jeudi en examinant la « contribution exceptionnelle » sur les grandes fortunes instaurée par le projet de loi.

Crédit photo : AFP

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