La réforme fiscale, discrimination sexiste ?© Jeffrey Hamilton/Thinkstock
Dans le cadre de la réforme de l'ISF, le Parlement a relevé de 1,1 % à 2,5 % le droit de partage, qui taxe les sorties d'indivision, notamment lors des divorces. Le gain attendu est de 323 millions d'euros.
Le droit de partage est une taxe appliquée, entre autres, aux couples divorçant dont l'un des membres désire conserver par exemple le domicile conjugal acquis conjointement. Le montant est calculé sur la valeur actuelle estimée du bien, 50% de celle-ci étant la base taxable.
Le Conseil supérieur du notariat pointe l'impact sur une partie des 130.000 divorces annuels. Selon son président, "C'est une hausse de 150 % à un moment de la vie où les gens sont déjà dans des difficultés financières".
En clair, un appartement acheté par le couple il y a dix ans, 400 000 euros, pourrait très bien se voir estimer 800 000 euros aujourd'hui. A 2,5%, le droit de partage s'élèverait donc à 20 000 euros contre 8800 euros auparavant.
Quand on sait que dans 57% des divorces les enfants du couple sont encore mineurs et que dans 75% de ces cas la mère obtient la garde, et est la première intéressée par la reprise du logement familial, il semble évident que cette nouvelle mesure budgétaire touchera principalement les femmes.
Certains élus s'en offusquent en la qualifiant comme discriminatoire, notamment la sénatrice PS Nicole Bricq, dénonçant "une fiscalité misogyne ou machiste".
