Le premier mariage gay, c’est pour quand ? Le calendrier en 4 étapes

C'est la fin d'un marathon pour les députés, mais pas la fin de parcours pour le texte sur le mariage pour tous. Alors que les parlementaires ont achevé l'examen du projet de loi sur le mariage homosexuel le week-end dernier, c'est ce mardi après–midi qu'ils procéderont au vote du texte de loi. Si l'issue du vote ne laisse pas de place au suspense étant donné la large majorité dont bénéficient les socialistes à l'Assemblée, à la fin de ce premier round, le processus législatif continue.

Dès le mois prochain, la date du 28 mars restant à confirmer, c'est le Sénat qui s'emparera du texte pour son examen. Les sénateurs de la majorité disposent cependant d'une avance bien moins large qu'à l'Assemblée nationale : avec seulement six voix d'avance, ils devraient être tentés de voter « conforme » le texte de la première lecture, afin d'éviter d'offrir une nouvelle tribune à l'opposition et d'échapper au jeu des navettes parlementaires entre les deux chambres. « C'est possible à condition de bien travailler ce dossier en amont. Il faut prendre un certain nombre de garanties », a précisé Jean-Pierre Bel, le président socialiste du Sénat. 

Une fois le texte adopté par les deux chambres, il est probable que la droite fasse un recours au Conseil constitutionnel. Ainsi, Christian Jacob, chef de file des députés UMP à l'Assemblée nationale, a d'ores et déjà prévenu que « le combat va continuer ». Cependant, Jean-Louis Debré, président de l'instance, ne laisse que peu d'espoir à l'opposition, en expliquant qu'une « décision du 28 janvier 2011 », stipule que « le contour du mariage, c'est au Parlement de le définir ».

À l'issue de ce parcours législatif, le président de la République François Hollande devrait promulguer la loi dans le courant du mois d'avril. Puis s'ensuivra la publication des décrets d'application, qui devrait tout au plus prendre un mois. Selon Europe 1, qui a contacté l'avocate et militante Caroline Mécary, la date de mi-mai serait donc « cohérente ». Et le printemps verrait ainsi convoler pour la première fois en justes noces des couples de même sexe.