Six mois de prison ferme pour avoir laissé son ami ivre conduire

« On ne peut plus rester indifférent » face à l'ivresse. C'est ainsi que la présidente du tribunal correctionnel de Montpellier, Claudine Laporte, a justifié, le 4 mars dernier, sa décision de condamner un homme qui avait laissé conduire son ami ivre, ce dernier provoquant quelques minutes plus tard, un accident de la route mortel. En effet, dans la nuit du 22 décembre 2012, un homme de 34 ans avait fauché et tué une étudiante en pharmacie de 18 ans. Le 2 janvier, il a été condamné à six ans de prison pour homicide involontaire aggravé par l'alcool, la vitesse, la conduite sans permis et sous l'emprise de stupéfiants. Mais pour la première fois dans l'histoire de la justice française, son compagnon de beuverie, Mustapha Bouchane, a lui aussi été inquiété.

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Et pour cause, lors de cette soirée arrosée, voyant que son ami n'était pas en état de conduire, il avait pris le volant pour rentrer chez lui. Une fois en sécurité, et plutôt que d'héberger pour la nuit le propriétaire du véhicule, en état d'ébriété avancé, il lui avait rendu ses clés. Un geste inconscient et absurde dénoncé à juste titre par Maître Cyril Caron, l'un des avocats de la partie civile. « La justice doit responsabiliser les hommes », a-t-il plaidé, estimant que « la faute [était] caractérisée » car le prévenu savait qu'il « créait un danger ». Quant au procureur de la République, bien qu'il ait convenu dans son réquisitoire que la question de la responsabilité était « délicate » dans cette affaire, il a réclamé un an de prison ferme assorti d'une interdiction de fréquenter les débits de boisson et de se présenter à l'examen du permis de conduire pendant deux ans.

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Poursuivi « pour homicide par imprudence », l'homme de 34 ans a finalement écopé d'un an de prison dont six mois ferme. Une condamnation conforme à l'article 121-7 du Code pénal, qui stipule qu'est « complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou par assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». À noter que ce jugement pourrait faire jurisprudence d'autant que la Cour de cassation a récemment engagé un « mouvement jurisprudentiel » visant à inquiéter les personnes qui ont laissé conduire des personnes ivres.

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