Tabac : La mère d’une fumeuse mineure poursuit un buraliste de Limoges
Première en France, cette affaire relance le débat de la vente de tabac aux mineurs. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a rejoint la mère de famille dans la procédure. En juin, une audience de consignation doit avoir lieu.
Me Francis Caballero, avocat au barreau de Paris, spécialiste des affaires liées au tabac, rappelle que le buraliste « fait partie de l’industrie du tabac » même s’il est en bout de chaîne. D’après les textes (loi du 21 juillet 2009 et son décret d’application de mai 2010), le buraliste risque une amende de 135 euros auxquels s’ajoutent les dommages intérêts.
Particularité de cette affaire, les dommages-intérêts réclamés s’élèvent à 32 000 euros soit 10000 € pour le CNCT, 5000 € pour la mère, 10000 € pour la fumeuse et 7000 € de frais de procédure. Un huissier a constaté à deux reprises (décembre 2010 et février 2011) que la jeune fille de 17 ans avait effectivement pu se procurer des paquets de cigarettes auprès de ce buraliste. La mère précise que sa fille achète « ses cigarettes à cet endroit depuis ses 14 ans » et qu’elle « n’arrive pas à décrocher ».
Comment un buraliste peut-il faire la différence entre une jeune fille de 17 ans et une autre de 18 ans ? Dans ces affaires, la responsabilité parentale est bien souvent éludée.
L'issue dépendra de la décision du juge de proximité du tribunal de police.
(Source : Le Parisien)
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