TPIY : procès en appel de l'ancien général croate Ante Gotovina

L’ancien général croate Ante Gotovina, condamné en avril 2011 à 24 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en 1995 contre les Serbes de Croatie, est à nouveau face à la justice. En effet, le procès en appel de ce général, considéré comme le « héros » de la guerre de l’indépendance (1991-1995), s’est ouvert lundi devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Lors d’une audience à La Haye, Gregory Kehoe, conseiller d’Ante Gotovina, a assuré qu’« il n’y a aucune preuve que des civils aient été pris pour cible par des tirs d’artillerie ».

Ante Gotovina, 56 ans, a dirigé l’ « Opération Tempête », cherchant à reconquérir la Krajina (sud) ; il a été accusé d’avoir participé à une « entreprise criminelle commune » planifiée pour chasser les Serbes de cette région. Néanmoins, M. Kehoe a assuré à la chambre d’appel que les juges du procès en première instance ont fait une erreur quand ils ont fondé leur verdict sur la « règle de 200 mètres » pour condamner Gotovina. En effet, il s’agit d’une règle créée par le Tribunal pour déterminer si des tirs d’artillerie visent des cibles militaires ou civiles. D’après cette dernière, si la munition tombe en dehors d’un périmètre de 200 mètres autour d’une cible militaire, on estime qu’elle visait une cible civile. Cette théorie a été qualifiée de « standard erronée » par Gregory Kehoe.

Alexandra Gil

Source : Tf1.fr

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